Il est créé une organisation politique luttant pour la démocratie pluraliste et le strict respect des droits de la personne au Rwanda , dénommée " RASSEMBLEMENT POUR LE RETOUR DES REFUGIES ET LA DEMOCRATIE AU RWANDA " , en abrégé "R.D.R" , ci-après dénommée RDR.

Le RDR est une organisation politique autonome définie par sa plate-forme politique et ayant pour devise : "POUR UN PEUPLE RECONCILIE DANS UN ETAT DE DROIT".

Le RDR a pour but l’instauration au Rwanda d’un Etat de droit , épris de justice, de démocratie et des valeurs Républicaines.

Article 4 : Objectifs.

Le RDR a pour objectifs de:

1. Restaurer une démocratie pluraliste et des institutions représentatives de toutes les composantes de la population, et garantes de la sécurité et des libertés individuelles pour chaque citoyen;

2. Lutter pour le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine tels qu’ils figurent dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

3. Oeuvrer pour la solution pacifique et durable du problème des réfugiés rwandais;

4. Lutter contre l’éthnisme, le régionalisme et toute autre forme de discrimination;

5. Oeuvrer pour le dialogue, la paix et une vraie réconciliation nationale du peuple rwandais ;

6.Défendre les valeurs républicaines et démocratiques, et lutter pour le rétablissement sans condition du multipartisme;

7. Contribuer à faire connaître la vérité sur le drame du peuple rwandais;

8. Lutter pour une saine justice au Rwanda et pour l'impartialité du tribunal international;

9. Participer à la réhabilitation économique et à la reconstruction du pays.

La zone d'activités du RDR s'étend sur le territoire rwandais. Le RDR peut exercer ses activités dans tout autre lieu où ses intérêts l’exigent en se conformant aux lois de chaque pays concerné.

Le patrimoine du RDR est constitué des:

• cotisations des membres;
• subventions;
• dons et legs;
• produits des activités de l'organisation;

Est membre du RDR toute personne physique ou morale, sans distinction d'ethnie, de sexe, de région, de religion, d'opinion et de profession, qui adhère à la plate-forme idéologique et aux objectifs du RDR, et qui contribue effectivement à leur réalisation. Le RDR reconnaît des membres effectifs et des membres d'honneur.

Est membre effectif toute personne qui participe aux activités du RDR et qui paie régulièrement les cotisations.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale admise par l’autorité compétente, qui défend les intérêts du RDR et/ou qui contribue significativement à la réalisation de ses objectifs .

Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit à l’adresse du Président de la section du RDR dans son pays de résidence. L’admission est prononcée par le Comité local.

Les membres d’honneur sont admis par le Comité Directeur.

La qualité de membre se perd par :

• décès

• démission

• non-paiement de la cotisation pour les membres effectifs

• radiation prononcée par le Comité local pour un membre ayant commis des actes incompatibles avec les statuts et le règlement intérieur de l’organisation.

Les organes du RDR sont:

• le Congrès;
• le Comité Directeur ;
• les Comités locaux;

Le Congrès est l'organe suprême du RDR et est composé par:

• les membres du Comité Directeur;
• les délégués des Comités locaux;

Le Comité Directeur peut inviter tout observateur dont il juge la présence nécessaire.

Le Congrès se réunit une fois les deux ans et autant de fois que de besoin en sessions extraordinaires. Un Congrès extraordinaire peut être convoqué sur demande de la moitié des membres du Comité Directeur ou de 1/3 des Comités Locaux. Les sessions sont présidées par le Président du Comité Directeur . En cas d'empêchement du Président , il est remplacé par le Vice-Président.

Le Congrès est convoqué par le Président 60 jours avant sa tenue. La convocation indique l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

Le Congrès ne délibère valablement que lorsque 2/3 de ses membres au moins sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, il est de nouveau convoqué dans 30 jours suivants. Cette fois-ci le Congrès délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des membres présents, sauf en cas de modification des STATUTS du RDR où la majorité des 2/3 des membres du Congrès du RDR est requise.

Les attributions du Congrès sont:

• définir la politique générale du RDR;
• adopter et modifier les statuts du RDR;
• élire le Président et le Vice-Président du Comité Directeur ;
• approuver les Commissions Permanentes ;
• désigner les commissaires aux comptes;
• approuver le rapport des Commissaires aux comptes;
• prononcer la dissolution du RDR;

Le Comité Directeur est composé du Président , du Vice-Président qui en est le Porte-Parole , et des Commissaires présidant les commissions permanentes approuvées par le Congrès.

Le Président et le Vice-Président sont élus par le Congrès parmi les membres effectifs du RDR pour un mandat renouvelable de deux ans. Les Commissaires présidant les commissions permanentes sont désignés par le Président de concert avec le Vice-Président. Le Comité Directeur peut désigner des conseillers pour l'assister.

Le Comité Directeur est l'organe de conception et de direction du RDR.

Il est notamment chargé de:

• représenter le RDR;

• élaborer et mettre en oeuvre les stratégies opérationnelles nécessaires pour la réalisation des objectifs du RDR;

• faire le suivi-évaluation des activités du RDR dans les différentes sections;

• admettre des membres d'honneur;

• nommer les membres des commissions;

• approuver le règlement d'ordre intérieur et de fonctionnement des commissions;

• signer les accords avec des personnes morales ou physiques.

Il prend toute autre décision ne rentrant pas dans les compétences du Congrès et intéressant la bonne marche du RDR.

Le Comité Directeur se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du Président, ou sur demande de 1/3 de ses membres, et autant de fois que de besoin en session extraordinaire. Le Comité Directeur élabore un Règlement d'Ordre Intérieur qui régit son fonctionnement.

Le Président du Comité Directeur est le Représentant du RDR. Le Vice-Président en est le Représentant suppléant.

Les membres du RDR dans chaque pays constituent une Section dirigée par un Comité Local présidé par 2 membres élus parmi les membres de la Section pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Les commissaires locaux membres du Comité Local sont désignés par les représentants locaux du Comité Directeur. Chaque commissaire local dépend techniquement du commissaire correspondant du Comité Directeur.

Les fonctions principales du Comité Local sont les suivantes:

• représenter localement le Comité Directeur ;

• mettre en oeuvre les décisions et les orientations du Comité Directeur;

• mobiliser et sensibiliser les réfugiés à leur cause, leurs droits et devoirs;

• admettre de nouveaux membres ;

• informer et former les membres au sens de la nation, au patriotisme, aux valeurs de paix, aux droits de l'homme, aux droits politiques et aux devoirs civiques du citoyen, au sens du pouvoir du peuple et des institutions républicaines;
• promouvoir l'ouverture envers les populations locales et des valeurs de coopération régionale et internationale;
• rechercher la promotion de bonnes relations entre les réfugiés et la population locale, les ONG et la population de l'intérieur du Rwanda;
• sensibiliser les membres du RDR à la solidarité et à la cohésion parmi les réfugiés.

CHAPITRE V : DES COMMISSIONS PERMANENTES

Les Commissions sont des organes techniques du RDR. Le nombre de Commissions et leurs attributions sont définis par le Président et le Vice-Président. Une Commission peut comprendre une ou plusieurs sous-Commissions.

Les Commissions permanentes sont dirigées par des Commissaires assistés par des rapporteurs élus par les membres de la Commission. Les membres des Commissions sont nommés par le Comité Directeur parmi les membres effectifs du RDR.

Un règlement d'ordre intérieur de chaque Commission fixe les modalités de fonctionnement de chacune d'elle. Il est soumis à l'approbation du Comité Directeur.

Le Collège des commissaires aux comptes est l'organe de contrôle financier du RDR .

Le Collège des Commissaires aux Comptes est composé de trois membres désignés par le Congrès parmi les membres effectifs du RDR pour un mandat renouvelable de deux ans. Les Commissaires aux Comptes font rapport au Congrès.

Les STATUTS du RDR ne peuvent être modifiés que par le Congrès sur proposition du Comité Directeur ou sur motion déposée par un ou plusieurs congressistes, et soutenue au moins par 1/3 des congressistes. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents du Congrès .

Article 30 : Modalités de dissolution.

La dissolution du RDR ne peut être décidée qu'à la majorité des 3/4 des membres du Congrès convoqué à cet effet. En cas de dissolution, le Congrès décide de l’affectation du patrimoine.

Les aspects qui ne sont pas prévus dans les présents statuts seront précisés dans le Règlement d'Ordre Intérieur de chaque Organe.

Les présents STATUTS prennent effet à partir du 23 Août 1998.

Fait à Paris, le 22 Août 1998.