ARUSHA
Conférence
de presse : Carla DEL PONTE (Procureur TPIR)
1. BILAN
Le
Procureur a brièvement présenté le bilan de l’année 2000. Le TPIR a fait
beaucoup de réalisations notamment l’ouverture de plusieurs enquêtes et
l’arrestation de 4 suspects en Europe (Ndindiliyimana, Nzuwonemeye, Muvunyi, et
Sagahutu ). Le parquet a ouvert 10 nouveaux dossiers et il est prêt à délivrer 5
actes d’accusations.
Actuellement
parmi 51 mandats d’arrêts lancés seules 44 personnes sont détenues à Arusha.
D’autres fugitifs courent encore. La difficulté de les arrêter découle du fait
que ces personnes changent souvent de noms et de passeports (vrais passeports),
elles se déplacent beaucoup à tel point qu’il est difficile de les localiser.
En outre « deux Etats africains protègent certains fugitifs ». Les
noms de ces Etats seront dévoilés après l’arrestation de ces suspects.
2. NOUVEAUTE
Il va y
avoir du nouveau dans la procédure : les actes d’accusations notifiés
seront désormais accompagnés en annexe de faits justificatifs et de toutes les
preuves. Ensuite vers la fin du mois de janvier 2001, le Procureur présentera
un programme de travail pour l’avenir, c’est-à-dire combien de suspects seront
arrêtés et combien d’actes d’accusations seront notifiés. On essayera en outre
d’accélérer davantage les procès.
3. Enquêtes sur des militaires du FPR
Le
Procureur, Madame Carla Del Ponte, a déclaré qu’il lancera des mandats d’arrêt
contre certains militaires du FPR. Elle aurait obtenu la promesse de
collaboration de la part du Président Kagame pour arrêter ces militaires ainsi
que d’autres fugitifs qui courent encore. A la question de savoir ce qu’elle fera
si Kagame lui-même doit être inculpé, elle a déclaré qu’elle ne travaille sur
base de présomptions mais sur base de faits.
Le
procureur a déploré l’incompétence de
certains de ses avocats généraux. Trois ou quatre d’entre eux vont être
remplacés afin d’avoir des avocats généraux dont la qualité rivaliserait avec
celle des avocats de la défense. Par contre, Muna poursuivra ses fonctions. Son
départ n’est que des rumeurs. Sur la question suivant :
« n’est-il pas ironique ou paradoxal de parler de faiblesse alors que jusqu’à présent on n’a perdu aucun
procès ? ». Le Procureur a répondu en ces termes : « cela
veut dire que nos juges sont très bons parce qu’ils peuvent corriger les erreurs
des avocats généraux du Procureur ».
5. Tenue d’audiences du Tribunal à Kigali
Madame
Carla Del Ponte a déclaré qu’au début de l’année 2001, dès que la salle
d’audience en préparation à Kigali sera terminée, elle déposera une requête
pour demander que certaines des audience du Tribunal se tiennent au Rwanda.
Elle compte débuter avec le « Procès des Médias ».
6. L’ATTENTAT
CONTRE L’AVION DU PRESIDENT HABYALIMANA
Pour le
Procureur tout ce que tout le monde dit sur la mort de Habyalimana n’est pas
vrai. Cependant, il a des raisons de croire que cet attentat va apparemment
dans la direction des actes de génocide. Le Procureur collabore avec le juge
français Bruguière qui a ouvert une enquête sur cet attentat. Au courant de
l’année 2001 le Procureur sortira une décision motivée : « ou bien on
fait une enquête ou bien on ne la fait pas ». Ce juge viendra encore, dans
les jours à venir, à Arusha pour compléter ses enquêtes.
7. Le
système GACACA
Le
Procureur soutient le système Gacaca pour deux raisons essentielles
_ Il (le Gacaca) est accepté par les
accusés
_ Le Procureur estime qu’il n’y a pas
d’autres solutions possibles pour juger les 120 milles prisonniers Hutu
entassés dans les différentes prisons rwandaises.
8. LA
PLACE DES VICTIMES
Le
Procureur affirme avoir fait bloquer les comptes bancaires d’un accusé en
fuite. Dès que ce dernier sera arrêté, il demandera au cours du procès le sort
de cet argent.
Entre
temps le Procureur a fait une demande au Conseil de Sécurité pour la
modification du Statut du TPIR afin d’y inclure une clause sur l’indemnisation
des victimes. Il soutiendra également la demande des Associations des victimes
pour qu’elles puissent intervenir comme amicus curiae.
9. LES
PRISONNIERS CONDAMNES DEFINITIVEMENT
Le
Procureur considère que les prisonniers qui pourront témoigner à charge
resteront internés à Arusha . Le Greffier a jusqu’à présent signé des
accords avec trois pays (Benin, Mali et Swaziland) qui ont accepté d’enfermer
ces condamnés chez eux. Quant à Ruggiu, l’Italie est prête pour qu’il puisse purger sa peine là-bas. Dès que le
Procureur n’aura plus besoin de son témoignage, le Greffier signera avec cet
Etat un mémorandum pour le transfert de Ruggiu.