Centre de Lutte contre l'Impunité et
l'Injustice au Rwanda
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Le Centre de Lutte contre l'Impunité et l'Injustice au Rwanda a organisé une manifestation ce Vendredi 31 mars 2000 devant le Ministère belge des Affaires Etrangères.
Le but de cette manifestation pacifique est de soutenir les efforts du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur LOUIS Michel, pour sa campagne de pacification des pays des grands lacs. En effet, malgré la démission, jeudi le 23 mars 2000 du Président Rwandais, Monsieur Pasteur BIZIMUNGU, le Ministre LOUIS Michel partira au Rwanda le 7 avril prochain en compagnie de son collègue de la Défense, Monsieur André FLAHAUT et du Premier Ministre, Monsieur Guy VERHOFSTADT.
Le Centre rappelle que le Parlement Européen avait reçu en Belgique le Général Paul KAGAME le 20 janvier 1998 et que ce dernier avait ensuite été accueilli par le Gouvernement belge. A cette époque, le Général KAGAME était déjà responsable de l'élimination systématique de dizaines de milliers de civils hutu entre 1994 et 1995, de l'élimination planifiée à Kigali et exécutée par l'Armée Patriotique Rwandaise de plusieurs centaines de milliers de réfugiés hutu dans l'ex-Zaïre, de l'extermination méthodique d'une grande partie de ceux qui ont été rapatriés de force, en particulier à Gisenyi et Ruhengeri où le nombre de civils non armés tués était supérieur à 250.000 victimes rien que pour l'année 1997. Par la suite, depuis octobre 1998, les civils rescapés de Gisenyi et Ruhengeri ont été envoyés dans des camps de concentrations, appelés pudiquement " camps de regroupement " où ils sont morts par milliers et ce dans l'indifférence générale. Alors que la même pratique a été largement et justement décriée au Burundi, au Rwanda, les camps de la mort et les sites crématoires sont tolérés.
Le Centre salue les bonnes intentions des responsables politiques belges de s'incliner devant les victimes du génocide de 1994 et de veiller à ce que les responsables de ce crime le plus odieux soient traduits en justice. Il invite toutefois les membres du Gouvernement belge à reconnaître TOUTES les victimes rwandaises sans distinctions, et à ne ménager aucun effort afin que JUSTICE soit rendu à TOUS.
Le Centre loue également les initiatives prises par le Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Louis Michel, afin de favoriser le retour à la paix en Afrique Centrale. Il appuie sans réserve le souci mis en avant de privilégier le sort des populations opprimées.
A cet égard, le Centre tient à souligner qu'au Rwanda, il est vital de mettre l'accent sur la sécurité des populations civiles, qui sont avant tout victimes d'une répression aveugle exercée par le régime actuellement dominé par le Général Paul KAGAME.
Pour autant que de besoin, le Centre porte à votre connaissance que certains responsables militaires rwandais, dont le Général KAGAME, ont mis au point une machine visant à éliminer physiquement les opposants hutu comme tutsi et les populations civiles hutu visées indistinctement en tant que telles. A cet effet, des milices appelées " Local Defense Units " ont été entraînées et dispersées sur les collines. Leur nombre est évalué aujourd'hui à environ cinquante mille (50.000). En outre, des étudiants ont reçu des entraînements militaires et une initiation idéologique d'extrême droite au cours de formations appelées " INGANDO ", où il était question de leur apprendre " l'autodéfense civile " afin d'aider l'armée. Pour mémoire, les tristement célèbres milices hutu " INTERAHAMWE " qui ont participé au génocide, avaient eux aussi été créées en vue de " l'autodéfense civile ". Par ailleurs, une préparation psychologique a été inculquée depuis des années par le régime, qui exploite l'extrémisme tutsi. Ainsi, un militaire de l'APR connu sous le surnom du " Sergent Thomas SANKARA ", agent des renseignements militaires DMI (Directorate Military of Intelligence), diffuse depuis 1994 des cassettes contenant de prétendues prophéties divines appelant à exterminer " ceux qui ont osé s'en prendre à la race élue de Dieu " (censée être les Tutsi). Il s'agit d'un appel clair à venger le génocide de 1994.
Autant d'éléments alarmants et appuyés par des témoignages et des pièces à conviction que nous tenons à votre disposition.
Le Centre relève avec insistance que les autorités militaro-politiques au pouvoir au Rwanda auxquelles vous vous adresserez sont responsables de crimes contre l'humanité et d'actes de génocide, mais préparent aussi l'extermination massive des populations civiles rwandaises.
Cette situation est la conséquence du silence complice de la communauté internationale face aux exactions du régime Kagame, silence vite apparu comme un " permis de tuer ", et un soutien à une dictature militaro-ethniste. En effet :
1) Le pouvoir occulte des extrémistes tutsi vient de neutraliser toutes les Institutions de l'Etat Rwandais :
Cinq ans et neuf mois après sa " prétendue libération ", le peuple rwandais continue de subir l'oppression des vainqueurs de la guerre de 1990-1994. Les Institutions officielles de l'Etat Rwandais, derrière lesquelles se cachent les chefs militaires extrémistes tutsi, "véritables détenteurs du pouvoir occulte ", viennent de faire faillite et les " hommes de service placés dans des postes clés " ont été contraints de démissionner en cascade en moins de trois mois.
Dans le cadre de cette épuration ethnique et politique du Parlement Rwandais, deux députés du Parti Social et Démocrate (PSD), Jean MBANDA et Donatien RUGEMA ont été limogés par la même occasion pour escroquerie et sévices sexuels. Donatien a fui le pays.
Les deux derniers députés exclus du Parlement sont Messieurs : Damien BARIHUTA du Parti Démocrate Chrétien (PDC) et Esdras KAYIRANGA du Parti Libéral (PL).
Quatre députés du FPR: Valens KAJEGUHAKWA, Deus KAGIRANEZA et Pierre NDORIMANA ont été limogés pour des raisons qui n'ont pas été rendues publiques. Le dernier, Madame Patricia Hajabakiga, a été nommée secrétaire général d'un ministère.
Le Ministère de l'Intérieur vient de changer de titulaire plus de quatre fois sur cinq ans. L'ancien Ministre de l'Intérieur, Seth SENDASHONGA a été assassiné à Naïrobi le 16 mai 1998 par un commando du FPR. Le Ministère de la Justice a déjà changé de titulaire quatre fois. Le premier Ministre de la Justice, Alphonse Marie NKUBITO fut retrouvé mort mystérieusement dans son lit le 13 février 1997. Deux autres anciens titulaires de ce Ministère se sont exilés à l'Etranger après avoir démissionné suite à l'ingérence de l'armée et des cadres politiques du FPR dans les affaires judiciaires.
Le FPR est un parti d'extrême droite ?
L'idéologie actuelle du FPR l'a transformé en parti " d'extrême droite " si on accepte la caractéristique suivante, indiquée par l'historien belge José GOTOVITCH dans une interview : " L'extrême droite projette une société basée sur le mépris de certains hommes, sur l'ordre imposé par une minorité sur la majorité. Elle charrie la différentiation sociale, l'inégalité entre les hommes ". Nous constatons aujourd'hui que les chefs militaires, commandés par le Général KAGAME ont instauré une dictature d'extrême droite dans un pays détruit par la guerre et le génocide. Cette dictature militaro-ethnique corrompue opère derrière les institutions officielles de façade que sont le Gouvernement, le Parlement et la Magistrature à sa dévotion. L'extrême droite rwandaise, née chez les réfugiés tutsi d'Ouganda et du Burundi, a préféré sacrifier à son seul profit une population intérieure qui jusque-là avait connu une relative paix civile de dix-sept ans, sous le régime de l'ancien dictateur hutu, Juvénal Habyarimana.
Le 28 mars 1997, juste après l'assassinat du premier Président du Conseil d'Etat, Vincent NKEZABAGANWA (mitraillé chez lui dans la soirée du 14 février 1997 et achevé par les militaires APR qui le conduisaient au Centre Hospitalier de Kigali), Paul Kagame et ses conseillers militaires ont réussi " un coup d'Etat contre les Accords de Paix d'Arusha ". Depuis lors, le noyau dur des chefs militaires extrémistes, sous le haut commandement du Général Paul KAGAME, vient de placer le Rwanda sous le joug et l'oppression d'une junte militaire dont la haute hiérarchie est composée des chefs militaires suivants :
En août 1993, cette junte militaire avait opéré un " véritable coup d'Etat militaire " au sein du Front Patriotique Rwandais (FPR) " en réussissant avec brio l'exclusion de l'ancien puissant Coordinateur en chef entre la Branche politique et la Branche militaire du FPR, l'actuel député Tito RUTAREMARA. En effet, après la signature des Accords de paix d'Arusha le 4 août 1993, les chefs militaires, galvanisés par une victoire militaire et politique qui ne faisait plus aucun doute, ont décidés d'écarter avec succès les leaders politiques civils du FPR à l'occasion du dernier Congrès du Comité Central du FPR. C'est à cette époque que fut nommé un " Comité de nomination " qui devait en quelque sorte désigner les représentants du FPR au sein des institutions de transition prévues par les Accords d'Arusha. Ce Comité était constitué par le Colonel KAYUMBA Nyamwasa, le Lt Colonel James KABAREBE, le Lt Colonel Frank MUGAMBAGE et le seul civil Faustin MUSARE. C'est à ce moment là qu'un militaire, le Major Théogène RUDASINGWA fut nommé Secrétaire Général du FPR et qu'un civil inconnu, l'ancien Ambassadeur du Rwanda à Bruxelles, Denis POLISI, fut nommé comme deuxième Vice-Président du FPR sans qu'il soit consulté.
Les autres civils hauts cadres politiques du FPR, dont l'ancien Ministre Patrick MAZIMPAKA, Jacques BIHOZAGARA, Seth SENDASHONGA, Pasteur BIZIMUNGU, etc... ont été placés dans les structures de l'Etat et nommés à des postes ministériels ou administratifs comme des " fonctionnaires technocrates" au service de la Junte militaire ci-haut citée. La plupart d'entre eux ont été écartés, sauf ceux qui savent se soumettre à la Junte.
Ce fut justement le cas des anciens hauts cadres politiques du FPR suivants :
- Le Colonel DODO Twahirwa (ancien Commandant de bataillon à Byumba et Kibungo)
- Le Colonel GASHUMBA (ancien Commandant de Bataillon à Ruhengeri au nord) ;
- Le Colonel BAGIRE (+)(ancien Commandant du secteur militaire Gisenyi au nord) ;
- Le Colonel NDUGUTE (+) ancien Président de la Cour Militaire
- Le Colonel NGOGA (ancien commandant du secteur militaire Gitarama-Kibuye).
- Le Colonel MUSITU (ancien commandant du Bataillon 21 et ancien compagnon du Général Fred RWIGEMA. Ils ont combattu ensemble au Mozambique.
- Le Colonel Jackson RWAHAMA, ancien commandant de la Police Militaire ;
- Le Colonel Charles MUHIRE, ancien commandant du Training Wing de Karama ;
- Le Colonel Sam KAKA, ancien Chef d'Etat Major de l'Armée Patriotique Rwandais
- Le Colonel Dr Joseph KAREMERA, ancien Ministre de la santé et Chef du département militaire médical du FPR durant la guérilla du FPR ;
- Le Colonel Alexis KANYARENGWE, hutu (ancien Président du FPR, Vice-Premier Ministre et ancien Ministre de l'Intérieur et de la Fonction Publique) ;
- Le Colonel Théoneste LIZINDE, hutu (ancien Député FPR et Préfet Byumba dans la zone conquise par le FPR. Il fut témoin des massacres massifs des milliers de civils hutu tués par le FPR pendant sa guerre de conquête. Il a été assassiné le 6/10/1996 dans son exil à Naïrobi (Kenya) ;
- Le Lt Colonel John BIRASA, Commandant du secteur militaire de Byumba assassiné à Nyarutovu (Ruhengeri) avec son escorte le 7/4/1998 dans une embuscade tendue par les éléments de la Special Branch, une unité de tueurs du FPR dépendant directement du Général Kagame.
- Le Major Francis RWAGASANA (fils d'un ancien leader du parti monarchiste UNAR) disparu après la victoire du FPR en septembre 1994 avec son petit frère lui aussi Sergent dans l'APR.
- Le Capitaine Théoneste HATEGEKIMANA, hutu, ancien Commandant du Groupement de Gendarmerie Gitarama-Kibuye, tué le 24/10/1997 par 2 officiers et 2 soldats du FPR parce qu'il s'était opposé à l'introduction de la " formule des infiltrés hutu " dans son secteur militaire de Gitarama-Kibuye. Les officiers furent acquittés et les soldats simples furent condamnés à mort ! !
Des jeunes officiers promus pour servir les intérêts de la Junte militaire du Général Paul KAGAME . Ces principaux piliers du " pouvoir occulte " sont :
Si la Junte Militaire de Kagame réussit à neutraliser tous les anciens cadres politiques du FPR ainsi que toutes les institutions de l'Etat Rwandais, c'est à l'aide de cette équipe de jeunes officiers soumis et impliqués dans les crimes de génocide et contre l'humanité dont s'est rendu coupable le régime du Général Paul KAGAME. Tout opposant qu'il soit hutu ou tutsi est éliminé sans pitié ou poursuivi jusqu'à l'étranger.
Le Général Paul KAGAME vient d'éliminer tous les anciens Ministres du Premier Gouvernement de Transition de l'ancien Premier Ministre Faustin TWAGIRAMUNGU :
Sur la nouvelle liste des membres de l'actuel gouvernement rwandais, aucun ancien Ministre du Gouvernement Faustin TWAGIRAMUNGU n'a été repris. Cela veut dire que le Général KAGAME est l'unique membre de ce gouvernement qui reste à son poste. Il a réussi à éliminer tous ses anciens collègues du Gouvernement, les deux présidents du Parlement et le président de la République.
L'épuration ethnique et politique des Missions Diplomatiques rwandaises :
La diplomatie rwandaise s'est écartée de la mission conventionnelle de la Diplomatie qui vise l'entretien de bonnes relations d'amitié et de coopération entre les pays et les peuples ainsi que la protection des compatriotes et de leurs biens. Le diplomate ne chasse pas, il protège. Le diplomate n'est pas chassé, il est protégé.
Loin de cette noble et internationale mission, la Junte militaire du Général KAGAME a déguisé les missions diplomatiques rwandaises en " comptoirs " de mensonges, intrigues, désinformation, repaires des commandos chargés de la chasse à l'homme et aux opposants politiques. " Les ambassades rwandaises ne représentent plus la nation rwandaise, mais une idéologie ethnisante d'extrême droite, un régime de l'apartheid, un groupe mafieux ", témoignent les nombreux anciens diplomates rwandais qui ont fait défection récemment.
Ils dénoncent, à l'unanimité, l'épuration ethnique et politique des ambassades rwandaises.
2) L'impunité et l'injustice effacent la justice :
La justice au Rwanda est celle du vainqueur sur le vaincu, celle de l'accusateur sur l'accusé. La situation est telle que les vrais détenteurs du pouvoir sont en même temps juges et parties. La plupart des rescapés tutsi du génocide d'Avril-Juillet 1994 vont eux-mêmes rechercher et arrêter ceux qu'ils accusent d'avoir tué les leurs, les placent sous la garde de géoliers rescapés du même génocide, les soumettent au jugement d'autres rescapés du génocide, etc... Généralement, ceux qui finissent dans les prisons mouroirs peuvent s'estimer très heureux car nombreux sont ceux qui sont exécutés ou portés disparus au moment de leur arrestation.
Le FPR a installé au Rwanda un régime de terreur et d'exclusion de l'immense majorité des rwandais, hutu comme tutsi qui n'appartiennent pas au cercle restreint des tenants du régime. Cette terreur se traduit par des emprisonnements arbitraires, des enlèvements et disparitions, et des assassinats et l'exil pour ceux qui le peuvent.
Les cinq années ont aussi été parsemées de multiples massacres de populations civiles, dont les auteurs, quoique parfaitement identifiés, restent impunis, et sont plutôt promus en signe de remerciement et d'encouragement. C'est ainsi que sur proposition de l'Etat-Major, le Conseil des Ministres du 26 JUIN 1998 a promu les officiers parmi lesquels se trouvent de nombreux chefs militaires impliqués dans le génocide rwandais et les massacres des réfugiés rwandais hutu et des populations congolaises apparentés aux Hutu depuis 1990 jusqu'aujourd'hui. Cette promotion, jugée " scandaleuse " par de nombreux rwandais (dont certains membres de l'APR eux-mêmes) vient consacrer encore l'IMPUNITE des hauts responsables militaires qui sont les vrais " détenteurs du pouvoir occulte ".
Rappelons également qu'aucun criminel contre l'humanité issus des rangs du Front Patriotique Rwandais n'a jamais été poursuivi par les juridictions nationales ou internationales.
Par ailleurs, plus de 130.000 prisonniers s'entassent dans les prisons mouroirs connues, tandis qu'au moins autant croupissent dans des camps militaires, des prisons secrètes, des containers, voire des maisons privées, où ils servent de main-d'oeuvre gratuite avant d'être physiquement éliminés ou expédiés sur le front au Congo. La majorité d'entre eux ont été arrêtés et incarcérés sur simple dénonciation, sans enquête et restent en prison sans aucun dossier judiciaire depuis bientôt près de cinq ans. Des syndicats de délateurs, dont l'association des rescapés du génocide IBUKA, présidée par le Bâtonnier du Barreau National, sont l'instrument de la chasse à l'homme, forçant les emprisonnements, menaçant les avocats et les témoins de la défense. Les rares procès furent inéquitables et des innocents furent condamnés à mort et certains exécutés (en public et en présence du Président de la Cour Suprême).
La Magistrature rwandaise a subi une terrible épuration ethnique depuis septembre 1994, juste après l'arrivée au pouvoir du FPR. L'appareil judiciaire est devenue monoethnique depuis les inspecteurs de police judiciaire jusqu'aux magistrats suprêmes. Les magistrats hutu et tutsi intègres et légalistes ont été assassinés, emprisonnés ou contraints de s'exiler.
La corruption systématique des magistrats rwandais a été longuement relevée par le Journal gouvernemental IMVAHO n° 1259 du 23 au 29 novembre 1998. Ce journal, édité par l'ORINFOR (Office Rwandais d'Information), a osé qualifier cette terrible corruption à " la une " avec un gros titre : " MAFIA dans l'Etat " où il donnait des preuves accablantes et des témoignages inattaquables.
a) Les juridictions d'exception (appelées chambres spécialisées et GACACA):
L'article 92 de la Constitution du 10 juin 1991 (encore en vigueur), dispose que " nul ne peut être distrait du juge que la loi lui assigne ". Faisant fi de ce prescrit constitutionnel, à part le refus d'accès à la Cour de Cassation, les prévenus sont entrain d'être jugés par des juridictions d'exception (qu'on appelle frauduleusement des chambres spécialisées), alors que pareilles juridictions ne peuvent plus avoir de base légale au Rwanda (article 26 du protocole d'Accords de paix d'Arusha sur le partage du pouvoir). Ce ne sont donc pas des chambres spécialisées comme on veut le faire croire, puisque, si c'était le cas, le Président de la juridiction dans laquelle se trouvent ces chambres aurait un mot à dire dans la fixation des audiences et la composition des sièges. Ce sont donc des juridictions à part entières, dont l'organisation revient à part entière aux vice-présidents (article 20 de la Loi organique sur le génocide).
L'institution récente d'une autre variante de tribunaux d'exception " GACACA (cas de figure de tribunaux populaires), a été fortement contestée par tous les techniciens du droit imbus d'un sentiment de justice équitable. Ce GACACA doit être combattu pour plusieurs raisons :
- GACACA n'est pas une juridiction, puisqu'une juridiction est appelée à trancher et à prononcer des sanctions pénales ou civiles, alors que GACACA ne fait que concilier les gens en suggérant à la partie fautive éventuellement de faire désormais preuve d'un certain amendement moral.
- Il n'est pas nécessaire que celui qui tranche au niveau de GACACA soit un agent de l'Etat ou un assimilé, lié par une certaine déontologie professionnelle. Ainsi au niveau de GACACA, il serait difficile de savoir comment punir des gens qui ne sont liés par aucune obligation professionnelle. Ce n'est donc pas une institution juridique au sens moderne du terme, mais un mécanisme de régulation de la vie sociale, qui tire ses origines dans les traditions, avec tout le cortège d'injustices qu'il consacre: celui qui obtient gain de cause dans GACACA est celui qui a la possibilité de trafic d'influence (surtout au niveau de la politique et de l'économique), ou qui est plus éloquent pour user de son sens du pathétique.
- Pour dire le droit, surtout dans une matière aussi délicate qui relève du droit des gens, on doit justifier d'une certaine formation en la matière. Après l'assassinat et l'emprisonnement sur les collines de plusieurs personnes respectables et progressistes, ceux qui vont briller dans ce GACACA sont des paysans profanes et tendancieux, parce que ceux qui étaient normalement habitués à arbitrer les conflits personnels n'auront pas de possibilité d'être intégrés.
- GACACA, qui est une sorte de conseil d'arbitrage, ne peut être imposé par l'Etat à qui ne veut pas être justiciable devant lui.
- Dans GACACA, les mêmes personnes seront indubitablement en même temps juges et parties.
- Il est impossible d'organiser la constitution de partie civile dans GACACA, surtout que ceux qui pourront y siéger n'ont pas suffisamment de maîtrise de la notion exacte d'argent, donc du quantum des dommages-intérêts à accorder.
- Normalement, GACACA n'est prévu que pour des délits mineurs, pénaux ou civils.
- GACACA ne ferait que conforter l'association des rescapés tutsi du génocide " IBUKA ", les miliciens du FPR (Inyangamugayo), ainsi que les syndicats de délateurs.
b) La paralysie de l'Appareil Judiciaire rwandais :
- Les secrétaires généraux (tutsi) du Ministère de la Justice ont toujours été chargés de bloquer tous les ministres de la Justice (hutu) qui se sont succédés depuis le 19 juillet 1994. L'appareil judiciaire est aux mains d'une seule ethnie qui pratique la justice du vainqueur sur le vaincu. La situation se présentait comme suit en septembre 1999 :
La justice en rapport avec le dossier du génocide est rendu par des tribunaux d'exception (interdites par le constituant rwandais) et va bientôt être rendue par des tribunaux populaires, avec tout ce que cela comporte comme violation de la Constitution (sur le plan du droit de la défense et du juge compétent: " nul ne peut être distrait du juge que la loi lui assigne".
Du reste, l'action de ces tribunaux populaires sera quadrillée par une armée de 50.000 miliciens du FPR (LDF= Local Defense Forces), et n'aura d'autres visées que de condamner beaucoup de hutu innocents à des travaux forcées (esclavagisme). La justice en rapport avec d'autres contentieux travaille au ralenti, et la plupart de fois est rendue par des magistrats matériellement incompétents ou hors service.
d) La justice fait l'objet d'un marchandage :
Pour ne pas être accusé de génocide, celui-ci étant devenu un " fonds de commerce inépuisable " pour le FPR, des membres de la communauté hutu sont forcés d'accepter de collaborer avec le régime dans ses sales besognes. Des cas suivants illustrent cette triste réalité :
Presque tous les juristes hutu qui étaient dans le pays avant 1994, presque tous les anciens magistrats et personnel judiciaire qui était au Rwanda avant le génocide, ont été soit placés sur des listes noires comme génocidaires, soit emprisonnés, soit assassinés, soit contraints à vivre en exil, pour que la justice soit désormais rendu exclusivement par des gens du FPR.
Même des magistrats qui étaient déjà morts avant le déclenchement des hostilités en 1990 ou avant avril 1994 se retrouvent sur cette liste, ce qui constitue une preuve irréfutable que cette liste constitue la matérialisation d'un plan sans équivoque de procéder à une épuration ethnique dans la justice.
De même, au niveau des tribunaux de canton ou généralement ont doit faire appel au droit coutumier, ce sont les juges congolais (Tutsi Banyamulenge) qui actuellement mènent le jeu alors que le droit coutumier rwandais leur est étranger.
f) La situation des groupes vulnérables dans les prisons rwandaises :
i) Situation générale :
Jugement et condamnations :
Depuis le début des procès pour génocide et crimes contre l'humanité devant les tribunaux rwandais, le 27 décembre 1996, jusqu'au 30 juin 1999, sur plus de 130.000 détenus 1908 personnes seulement ont été jugées par les Chambres spécialisées des Tribunaux de Première Instance et les juridictions militaires, et 296 d'entre elles, soit 15,51%, ont été condamnées à mort.
Six cents accusés (31,44%) ont été condamnés à la prison à vie, alors que 359 (18,81%) ont été acquittés. Les autres ont été condamnés à des peines de prison variables.
Acquittements en augmentation :
Selon ce rapport du Centre de Documentation et d'Information sur les procès du génocide (CDIPG) de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l'homme, le taux des condamnations à mort à baissé de 18,2% entre décembre 1996 et décembre 1998 à 10% entre janvier et juin 1999. Le taux des condamnations à la prison à perpétuité à baissé de 32% à 30,1%. Le taux des acquittements a en revanche augmenté de 17,9% à 20,5% pour les mêmes périodes.
Même si la tendance générale est à la baisse, le " taux des condamnations à la peine de mort a augmenté dans quatre juridictions, celles de GITARAMA (centre du pays), GIKONGORO (sud-ouest), RUHENGERI (nord-ouest) et le Conseil de guerre, alors que le taux des condamnations à la prison à vie a augmenté dans quatre juridictions également : Kigali, Gitarama, Butare (sud) et Gisenyi.
ii) Situation des groupes vulnérables (femmes et enfants):
Le pourcentage des femmes accusées de génocide s'élève à 2% de la population carcérale, une population qui reste estimées à environ 130.000 personnes (depuis plus de 2 ans alors que les arrestations massives n'ont jamais cessé jusqu'aujourd'hui). Sur le nombre total des femmes jugées, 14,2% ont été condamnées à mort, 21,4% à la prison à vie, 42,8% ont été acquittées (la plupart ayant été arrêtés suite à l'occupation illégale de leurs biens)
Entre la fin de l'année 1998 et la fin du mois de juin 1999, le nombre d'enfants et d'adolescents détenus a presque doublé, passant de 2.674 à 4.454. Ce dernier chiffre représente 3,2% de l'ensemble de la population carcérale. Sur ces 4.454 enfants, 66, soit 1,48% seulement, avaient été jugés fin juin 1999. (Il faut noter que les enfants âgés de moins ou de 10 ans à l'époque du génocide, ont atteint l'âge de plus de 14 ans fin 1998 et sont bons pour la prison où certains retrouvent leurs parents emprisonnés arbitrairement ou non depuis juillet 1994).. Une façon de les neutraliser et de les éliminer de la circulation et éviter ainsi une reconstitution des jeunes hutu valides susceptibles de constituer un éventuel réservoir de recrues pour une rébellion hutu. Rappelons que le FPR au pouvoir actuellement a massacré un maximum de jeunes gens et hommes valides entre octobre 1990 et décembre 1998.
" La justice en faveur des mineurs se fait attendre " dit ce rapport. " Et il est pour le moins incompréhensible que la décision du gouvernement de les élargir reste en partie lettre morte et qu'on assiste malheureusement à l'augmentation des effectifs des mineurs emprisonnés. On ne peut pas, enfin, passer sous silence que ces mineurs sont incarcérés dans les mêmes conditions précaires que les adultes et vivent dans la même promiscuité ".
Par ailleurs, poursuit le rapport, " les mineurs, surtout lorsqu'ils sont impliqués dans les dossiers dits groupés, sont jugés dans les mêmes conditions que les adultes et la plupart du temps sans que leur défense soit assurée. Cette situation est très inquiétante et contrevient d'une façon flagrante aux dispositions de la Convention internationale sur les droits de l'enfant que le Rwanda a signé et ratifié ". (source Agence de presse Hirondelle à Arusha du 2/12/99).
Une loi, visant à suspendre les garanties
fondamentales en matière de détention préventive jusque le 16 juillet 1999, a
été votée le 25 août 1996. En juillet 1999, elle a été prolongée de 18 mois à
dater du 31 décembre 1999.
3. Les violations des droits humains, Refus de collaborer avec des observateurs des droits humains de l'ONU ou indépendants, Elimination et Expulsion des témoins gênants :
Collaboration avec les Institutions et les Représentants de l'ONU:
Les violations graves et massives des droits humains n'ont jamais cessé au Rwanda depuis le déclenchement de la guerre par le FPR en octobre 1990. Elles ont culminé en un des plus horribles génocide du 20ème siècle à partir d'avril 1994. Jusqu'aujourd'hui, les massacres et meurtres massifs n'ont jamais cessé. Ceux qui se battent pour conserver ou prendre le pouvoir continuent d'exterminer les populations civiles non armées et sans défense.
Pour tenter de cacher ces violations des droits humains, l'actuel régime rwandais a tout fait pour chasser, intimider et décourager tous les observateurs des droits humains qu'ils soient nationaux ou étrangers. Les chefs militaires et politiques du FPR n'ignorent pas que les crimes dont ils se rendent coupables finiront tôt ou tard par les conduire devants les juridictions rwandaises ou/et internationales. C'est pourquoi, ils n'hésitent pas de chasser ou de contraindre ces observateurs des droits humains à quitter le Rwanda.
Les dirigeants et le personnel des associations rwandaises des droits humains, qui n'ont pas été infiltrées ou récupérées par le pouvoir, ont été contraints de s'exiler ou de se taire pour survivre.
Nous relevons dans les paragraphes qui suivent, les différentes stratégies mises en place par les détenteurs du pouvoir à Kigali pour refouler les témoins gênants:
a) Collaboration avec le Tribunal Pénal International pour le Rwanda:
- Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) subit le chantage permanent, la terreur et la séduction de la part des extrémistes tutsi.
- Le 29 janvier 1996, l'agression perpétrée par des militaires rwandais, contre trois enquêteurs du TPIR (deux néerlandais et une américaine qui circulaient dans une voiture arborant le sigle de l'ONU), témoigne de la tension croissante entre le régime de Kigali et l'ONU. Bien que Mr Alain Sigg, chargé des relations extérieures du TPIR à Kigali, a estimé peu vraisemblable qu'ils aient été molestés à cause de leurs fonctions, le Procureur du TPIR, le juge malgache Honoré Rakotomana, a néanmoins porté plainte au plus haut niveau et demandé des explications et l'ouverture d'une enquête. Les contingents militaires qui assuraient la sécurité des personnes civiles des agences internationales au Rwanda ont dû quitter le pays à partir du 8 mars 1996.
Du 11 au 13 février 1996, le Procureur sud-africain Richard Goldstone s'est rendu à Kigali pour s'entretenir des conditions de sécurité dans lesquelles le personnel du TPIR pourrait travailler.
- Les nombreux " Syndicats de délateurs " encouragés et exploités à des fins socio-politiques et socio-économiques par les extrémistes tutsi ainsi que la " délation institutionnalisée " au Rwanda ne font que compliquer davantage les enquêtes et les jugements du TPIR.
- Les extrémistes tutsi n'ont jamais cessé de manipuler les magistrats du Parquet, les enquêteurs et les avocats de l'accusation en leur présentant des " délateurs " triés sur volet selon le degré de l'extrémisme qu'ils ont développé.
- Certains témoins à décharge, notamment dans le procès de l'ancien bourgmestre Jean Paul AKAYESU ont été portés disparus, emprisonnés ou terrorisés pour les décourager et empêcher la tenue des procès équitables à Arusha. C'est ainsi que le témoin à décharge de Akayesu, l'ancien préfet de Gitarama en avril 1994 et Directeur au Ministre de l'Intérieur jusqu'en mai 1998, Fidèle UWIZEYE, a été enlevé pendant des mois pour réapparaître en prison plus tard. Si le TPIR réussit à faire des procès équitables, les génocidaires tutsi craignent d'être un jour poursuivis. C'est pourquoi, ils sabotent les procès que ce soit devant les juridictions rwandaises ou devant le TPIR en y envoyant les délateurs qui sèment la confusion et ralentissent considérablement les procès.
- Le Ministre Tanzanien des Affaires étrangères, Mr Sigela Nswima, avait déclaré le 30/03/1998 à Dar-es-salaam que " La situation sécuritaire à Arusha est trop tendue pour que le gouvernement tanzanien prenne le risque d'envoyer dans les prisons tanzaniennes des personnes accusées de génocide ". Six personnes avaient déjà comparu devant le Tribunal international et 19 autres étaient détenus à Arusha dans l'attente d'être jugées à cette époque. " La décision finale dépendra de nos intérêts nationaux. Les Nations-Unies ne peuvent forcer aucun gouvernement à agir contre ses intérêts nationaux " avait-t-il affirmé.
- Une maison de logement du TPIR a été attaquée par des malfaiteurs non identifiés dans la nuit du Vendredi 13 février 1998 au moment où elle hébergeait des témoins à décharge dans le procès de Jean Paul AKAYESU, a-t-on appris au Centre. Les commandos de la mort du régime de Kigali sont soupçonnés de vouloir " dissuader les témoins à décharge " d'aller à Arusha.
b) Le régime rwandais a toujours saboté le travail de l'ONU :
i) Le Gouvernement rwandais a refusé de garantir le maintien et le mandat de la Mission des Droits de l'Homme des Nations-Unies sur le terrain au Rwanda (HRFOR).
- Les travaux de l'HRFOR ont été suspendus depuis le 8/05/1998 avant de prendre fin le 31 juillet 1998. En juin 1998, les autorités rwandaises déclaraient que si l'HRFOR voulait reprendre son travail, elle devait abandonner la «surveillance et la dénonciation des exactions et autres crimes" commis par les forces de sécurité et les agents de l'Etat.
- A cette époque le Ministre des Affaires Etrangères, Anastase GASANA avait déclaré que : l'HRFOR doit être respectueux de la souveraineté du Rwanda ". Il semblait oublier que quand un régime sanguinaire extermine une partie de sa propre population, le devoir d'ingérence humanitaire de toutes les nations et institutions éprises de paix devient une nécessité qu'un aucun régime (même issu d'un génocide) n'a le droit de refuser à un peuple en danger.
- Le Centre estime que le peuple rwandais est menacé d'extermination depuis Octobre 1990 jusqu'aujourd'hui, parce que les deux blocs d'extrémistes hutu et tutsi, qui se battent pour conserver ou reconquérir le pouvoir et l'avoir, continuent sa destruction.
ii) Le régime rwandais a toujours défié la communauté internationale et refusé de collaborer avec l'ONU depuis que le FPR a pris le pouvoir à Kigali en juillet 1994 :
- A partir du 8 mars jusqu'au 19 avril 1996, le régime de Kigali a réussi à mettre fin à la Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR II) par des manifestations hostiles, etc... La radio de la MINUAR, fut suspendue d'abord avant d'être obligée de fermer pour de bon.
- Depuis Octobre 1996 jusqu'aujourd'hui, l'APR a attaqué l'ex-Zaïre et massacré les réfugiés rwandais et burundais vivant sous la protection du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés. Les réfugiés hutu ont été poursuivis et massacrés (femmes, enfants et vieillards) sans pitié depuis le KIVU à l'Est jusqu'à Mbandaka à l'Ouest du Congo-Kinshasa.
- Le 11 janvier 1997, quatre observateurs de l'ONU ont été battus en commune Giciye (au nord-ouest) par des éléments déguisés de l'APR. Cela a provoqué le retrait de l'HRFOR de la préfecture Gisenyi. L'assassinat du 18 janvier 1997, à Ruhengeri, de trois espagnols employés de l'ONG Médecins du Monde et celui du père canadien Guy PINARD le 2/02/97 en pleine messe ont poussé tous les témoins gênants étrangers à se rassembler à Kigali. Des enquêtes indépendantes ont mis en cause les militaires de l'APR qui accusent " les infiltrés ".
- Le 4 février 1997, deux observateurs étrangers de l'ONU et leur trois collaborateurs rwandais ont été tués dans une embuscade en commune Karengera-Cyangugu (au sud-ouest du Rwanda). Après cet assassinat, tous les observateurs de l'ONU se déplacent sous escorte militaire de l'Armée Rwandaise, ce qui handicape leurs investigations sur le terrain.
Les " six infiltrés hutu ", que les autorités rwandaises accusent d'avoir assassiné les observateurs de l'ONU, ont été condamnés à mort et à 42.850 Frw chacun le 26/5/1998 par le Tribunal de Cyangugu. Cinq hommes et une femme avaient été arrêtés peu après l'attentat.
- En mai 1997, le régime rwandais, appuyé par certaines grandes puissances (dont USA, France...), a réussi à faire supprimer le poste de Rapporteur Spécial de l'ONU pour le Rwanda, au moment où les massacres de l'APR prenaient une ampleur génocidaire surtout dans le nord-ouest .
- Depuis octobre 1997, la mission HRFOR n'était plus à se rendre dans le Nord-ouest. L'autorisation d'enquêter sur le massacre de 8.000 habitants dans la grotte de Nyakimana en commune KANAMA n'a jamais été délivrée aux enquêteurs de l'ONU. Elle avait pourtant été demandée fin novembre 1997 alors que le massacre avait eu lieu entre le 24 et 27/10/1997.
- le 7 décembre 1997, le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Madame Mary ROBINSON, a été fustigé par les autorités rwandaises parce qu'elle avait osé émettre des critiques sévères sur la gestion de la sécurité des personnes et du pouvoir actuel.
- Finalement, la Mission de l'ONU, HRFOR, a été contrainte de quitter définitivement le Rwanda fin juillet 1998, juste quelques jours seulement avant la deuxième attaque de la République Démocratique du Congo (RDC) par les troupes rwandaises et ougandaises. C'est justement le 2 août 1998 que ces troupes ont envahi l'Est de la RDC sous le couvert d'une nouvelle rébellion congolaise contre le Président KABILA que les mêmes troupes avait porté au pouvoir à Kinshasa en mai 1997!!
- En avril 1998, au Congo-Kinshasa, le régime de Kabila, appuyé par le régime de Kigali et sans doute avec l'accord implicite des Etats-Unis avait provoqué le retrait de la Commission d'enquête de l'ONU sur les massacres des réfugiés rwandais au Kivu par les troupes de l'APR.
Il n'y a aucun doute que les commandants et les conseillers militaires ont ordonné au gouvernement rwandais de poser des conditions susceptibles de provoquer un " retrait forcé et rapide des observateurs de l'ONU " car l'APR a décidé de massacrer, sans témoins gênants, la majorité des hutu avant la fin de 1998!!
c) Collaboration avec les ONG humanitaires et des droits humains :
- Le 15 mars 1995, trois ONG de développement (Coopibo,Iles de paix et S0S-Faim) proches du mouvement coopératif paysan ont été expulsés afin d'appauvrir la paysannerie et anéantir le " Mouvement Coopératif " déjà initié à la démocratie et aux droits humains. Les membres des coopératives et les paysans progressistes, pourchassés par le régime actuel, avaient suivi de nombreux séminaires de formation et de sensibilisation aux droits humains et à la démocratie organisés par le Centre IWACU (ONG d'appui au Mouvement coopérative).
- 38 ONG humanitaires ont été expulsées et 18 suspendues le 6 décembre 1995
- Dans la nuit du 18 au 19 janvier, trois espagnols de Médecins du Monde (MDM) ont été assassinés dans un but précis: obliger le personnel étranger des ONG à quitter les campagnes et à se regrouper à Kigali d'où il leur serait impossible de témoigner sur les massacres de l'APR. Ils ont épargné le ressortissant identifié comme américain! Le gardien de nuit (hutu) qui avait reconnu les agresseurs issus de l'APR fut abattu le lendemain par les gendarmes de la Brigade judiciaire de Ruhengeri sous prétexte qu'il aurait voulu s'enfuir!!
Cet assassinat a atteint ses objectifs car il a provoqué la fuite de toutes les ONGS opérant dans le Nord vers la capitale Kigali où elles se sentent plus en sécurité. La plupart d'entre elles n'ont plus remis les pieds dans le nord où se déroule l'épuration ethnique contre les hutu
Ainsi, le régime de Kigali a préféré sacrifié
les intérêts de la population et réussi à se débarrasser des " témoins
gênants " que constituent les ONGS et les observateurs de
l'ONU.
4) RECOMMANDATIONS: Le Centre recommande instamment:
Au Gouvernement Rwandais de :
- ordonner aux troupes de l'APR d'arrêter les massacres de civils non armés;
- prendre ses responsabilités pour protéger toutes les composantes du peuple rwandais et
- mener des investigations sérieuses pour déterminer l'existence réelle " des infiltrés ou des insurgés hutus " et la part des " attaques simulées " pour justifier les représailles aveugles.
- procéder au recensement général de la population rwandaise actuelle;
- accepter la mise en place d'une Commission internationale indépendante pour enquêter sur l'ampleur du génocide rwandais qui a frappé aussi bien les tutsi que les hutu depuis 1990 jusqu'aujourd'hui.
- accepter la nomination d'un nouveau Rapporteur spécial de l'ONU et le déploiement d'une nouvelle Mission des observateurs des droits de l'homme des Nations Unies.
- Libérer immédiatement et sans condition tous les détenus sans dossiers et la multitude des paysans hutu victimes des rafles aveugles des militaires extrémistes de l'APR;
- Poursuivre en justice les " Syndicats de délateurs ", les délateurs isolés ainsi que les Agents de l'Etat impliqués dans les arrestations et détentions arbitraires;
- Eviter de cautionner la politique de " squattage et de pillage des biens d'autrui ";
- Faciliter la poursuite en justice de tous les responsables militaires et soldats de l'Armée Rwandaise impliqués dans les massacres de réfugiés restés au Zaïre ou rapatriés au Rwanda;
- Identifier et traduire en justice toutes les personnes sur qui pèsent des charges sérieuses de participation au génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et massacres de civils non armés dans toutes les préfectures du pays.
Au Vice-Président de la République Rwandaise et Ministre de la Défense:
- d'arrêter immédiatement " le plan apocalyptique " des extrémistes tutsis;
- de démettre et sanctionner les différents responsables de la DMI, de l'APR, de la Gendarmerie, de la Police Communale, des Local Défense Forces et d'autres milices tutsies qui ravagent le pays.
- de cesser de paralyser les Institutions officielles (Gouvernement, Parlement, Magistrature);
- de démanteler immédiatement le " pouvoir occulte " dont jouit un noyau des chefs militaires et politiques extrémistes de son entourage direct.
Au Gouvernement Belge et à l'ensemble de la Communauté Internationale de:
- Pousser fermement à l'extension de la compétence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et à la création d'un tribunal ad hoc, afin de juger les actes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au Rwanda et au Congo-Zaïre depuis le 1/1/1995.
- Prendre des sanctions exemplaires contre les gouvernements rwandais et congolais afin de les obliger à livrer à la Justice nationale ou internationale toutes les personnes impliquées dans les massacres au Rwanda ou dans l'ex-Zaïre;
- Promouvoir la primauté du droits en permettant une lutte contre l'impunité, facteur d'instabilité dans la région des grands lacs africains;
- Faire pression pour obliger le gouvernement rwandais et les infiltrés (là où ils existent) à arrêter les massacres de civils non armés et à respecter le droit international humanitaire.
- Conditionner l'aide financière et toute forme d'assistance à l'arrêt de ces massacres et autres assassinats.
Au Gouvernement Américain:
- de cesser la paralysie des Institutions de l'ONU et faire respecter ses résolutions dans tous les pays, y compris dans les pays que les USA soutiennent aveuglement en Afrique centrale;
- d'arrêter immédiatement toute assistance militaire au Rwanda, tant que ce pays utilise cette assistance pour massacrer les populations civiles non armées.
- de dénoncer publiquement les graves et massives violations des droits humains commises par l'Armée Patriotique Rwandaise à l'intérieur du Rwanda et sur le territoire du Congo-Kinshasa. Toute autre attitude serait une complicité criminelle, dès lors le gouvernement américain ne peut pas prétendre ignorer la tragédie et son ampleur.
- de soutenir toute initiative visant à la création d'un tribunal pour juger les crimes commis dans le Congo-Zaïre en 1996 et 1997 et ceux commis au Rwanda depuis le 1er janvier 1995.
Aux Nations Unies:
- De prendre une résolution appelant tous les Etats à ouvrir des enquêtes judiciaires sur toute personne présumée responsable des crimes contre l'humanité et se trouvant sur leur territoire;
- De prendre des mesures pour imposer un embargo de vente d'armes dans la région des Grands Lacs tant que la paix et la sécurité reste un leurre;
- De mettre sur pied une Commission Internationale d'Enquête sur les massacres de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR) et l'existence réelle d'une " rébellion hutu ".
- De mettre en place une force internationale de protection des populations civiles au Rwanda et au Kivu;
- D'envisager l'extension de la compétence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et la création d'un tribunal ad hoc;
- D'assurer le retour de l'état de droit et de la démocratie dans la région des grands lacs en vue de garantir la stabilité et la paix
A la presse nationale et internationale de:
- informer objectivement sur la situation des droits humains au Rwanda et en Afrique des Grands Lacs;
- cesser de servir de caisse de résonance de la propagande officielle diffusée par l'Armée rwandaise pour légitimer les massacres de populations civiles non armées sans même chercher à vérifier le bien-fondé des informations issues de la seule Agence Rwandaise d'Information (ARI), agence privée du Front Patriotique Rwandais (FPR);
- manifester un esprit critique. Le Centre
demande à tous les journalistes soucieux de bien faire leur travail d'aller
constater la tragique réalité sur le terrain et de procéder à des recoupements
sérieux de leurs informations.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur