ET
L’INJUSTICE AU RWANDA
BP 2 - Molenbeek
4
Bruxelles, le 29 mai
2002.
1080
BRUXELLES - Tél/Fax:32.81/60.11.13
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Mémorandum adressé à Madame Carla DEL PONTE, Procureur du Tribunal Pénal International pour le RWANDA le 29/05/2002.
Le
Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a été créée le 8 novembre
1994, par la Résolution 955 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Le TPIR est chargé de juger les personnes présumées
responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, et les citoyens
Rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le
territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre
1994.
Ce tribunal avait aussi
mandat de contribuer au processus de réconciliation nationale à la faveur de la
justice et de dissuader, par ce biais, la commission de tels crimes. Mais ce tribunal n’atteindra ses objectifs que lorsqu’il sera capable
d’assurer une justice équitable et sereine pour toutes les victimes des
extrémistes hutu et tutsi impliqués dans le génocide rwandais. Le TPIR est
considéré jusqu’à ce jour par de nombreux rwandais et observateurs
internationaux comme un tribunal partial qui ne veut pas
ou qui s’est révélé incapable de juger les chefs militaires et politiques du
Front Patriotique Rwandais (FPR) qui ont activement et massivement participé au
génocide rwandais.
1) L’arrestation du
Général RUSATIRA est un crime :
L’arrestation du Général
de Brigade RUSATIRA Léonidas en date du 15 mai 2002 est un véritable crime et
un déni de justice. Par cette arrestation arbitraire, les enquêteurs du TPIR,
qui ont instruit le dossier de l’intéressé, viennent de démontrer leur mépris
vis-à-vis des « hommes justes » qui ont risqué leur vie pour
sauver leurs compatriotes menacés de mort. Ce déni de justice est aussi un
mépris pour les nombreuses victimes du génocide rwandais qui a été exporté en
République Démocratique du Congo (RDC) par les chefs militaires extrémistes de
l’Armée Patriotique Rwandaise (APR).
Si les génocidaires des deux camps hutu et tutsi avaient été appréhendés dès 1995, nous n’aurions pas assisté à l’extermination de plus de 200.000 réfugiés hutu et de plusieurs centaines de citoyens congolais en RDC. La guerre et la tragédie qui ravagent le Congo est la conséquence de l’impunité assurée aux extrémistes de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) qui pillent et massacrent en RDC en toute impunité et avec le soutien de certains pays occidentaux dont les multinationales participent au pillage des ressources naturelles de la RDC.
L’arrestation de RUSATIRA Léonidas vient d’anéantir le peu de crédibilité
dont pouvait encore jouir le TPIR. Les enquêteurs ainsi que le procureur adjoint
affectés à KIGALI au Rwanda viennent de nous démontrer qu’ils travaillent pour
le régime de Kagame et non pour la justice internationale et la réconciliation
nationale.
2) Le Général RUSATIRA
Léonidas est victime de la délation institutionnalisée :
L’acte d’accusation de
RUSATIRA reprend essentiellement les « vieilles fausses accusations »
que les extrémistes tutsi du FPR avaient fabriqué pour se débarrasser d’un
homme qui a sauvé des centaines de personnes et qui a osé condamner les
massacres à plusieurs reprises entre avril et juillet 1994. Il est
compréhensible que le FPR, qui a participé lui-même au génocide rwandais, ne
pouvait cohabiter avec un homme qui allait continuer à dénoncer tous les
massacres quels qu’en soient les auteurs. Tous ceux qui ont enquêté
sur le massacre de l’ETO-Kicukiro savent bien que RUSATIRA n’y est pour rien.
Déjà en octobre 1994, les agents de la Directorate of Military Intelligence
avaient fait circuler une pétition pour collecter des signatures de rescapés
tutsi qui « acceptaient de jouer aux délateurs contre
RUSATIRA ». Il s’est révélé que certains signataires de cette pétition
n’avaient jamais vu l’intéressé. Tous les services de renseignements ainsi que
les organisations des droits humains, qui ont enquêté sur ces allégations,
n’ont trouvé aucune responsabilité de Rusatira dans le massacre de
l’ETO-KICUKIRO. Pourtant à cette époque la mémoire des rescapés était encore
plus fraîche qu’aujourd’hui.
Tous ceux qui connaissent RUSATIRA se demandent ce qui a pu convaincre les enquêteurs du TPIR à lui imputer un crime qu’il n’a pas commis. Qui peut répondre aux questions suivantes : Est-ce le rapport de Madame RAKIYA Omaar, directrice d’AFRICAN RIGHTS publié le 11 avril 2001? De toutes les façons ce rapport d’African Rights reprend essentiellement les « fausses accusations » d’octobre 1994 qui n’avaient pas pu aboutir à l’emprisonnement de RUSATIRA. Rappelons que l’intéressé résidait encore à cette époque au Rwanda où il ne faisait l’objet d’aucune inculpation. Pourquoi les enquêteurs du TPIR se sont-ils contentés de prendre au sérieux ces fausses accusations de 1994 ? Sont-ils naïfs, incompétents, de mauvaise foi ou corrompus par le régime Kagame? Seule une véritable enquête indépendante sur ces enquêteurs du TPIR pourra révéler la vérité.
Pourquoi ces enquêteurs du TPIR n’ont jamais interrogé les principaux acteurs des événements de l’ETO-Kicukiro tels que le Colonel Luc MARCHAL et le Lieutenant Luc LEMAIRE (deux militaires belges encore vivant en Belgique) avant d’arrêter RUSATIRA ?
3) Les actes d’accusation
du TPIR sont souvent fantaisistes :
Dans son dernier
interview publié par la revue Diplomatie Judiciaire le 23 avril 2002, le juge
russe sortant du TPIR, Monsieur YAKOV OSTROVSKY, a dénoncé les actes
d’accusation fantaisistes signés par Madame Carla Del PONTE dans ces
termes : « le problème est qu’elle a échoué à prouver ses
capacités professionnelles. J’ai constamment à faire à des actes
d’accusation non professionnels. Les accusés sont souvent poursuivis pour
plusieurs douzaines de chefs (d’accusation) mais il est caractéristique que le
procès qui s’ensuit révèle qu’aucun crime n’a été commis. De plus, souvent,
l’accusation ne se soucie même pas de fournir la preuve sur un certain nombre
de chefs. Pour les juges, il est bien difficile de soutenir de tels actes
d’accusation …….les gens ne se souviennent pas de ce qui s’est passé il y a
huit ans et donnent des témoignages contradictoires».
Cette critique du juge YAKOV est aussi valable pour le cas RUSATIRA Léonidas. Notre Centre estime qu’il n’est pas sérieux d’emprisonner quelqu’un dont l’innocence est criante pour le libérer plusieurs années plus tard faute de preuves tangibles !!
4) Les détenus rwandais
sont intimidés par la DMI et forcés de jouer aux « délateurs » :
Pour
mieux se débarrasser des anciens cadres et intellectuels hutu, les agents de la
Directorate of Military Intelligence (DMI) recourent à plusieurs stratégies
pour fabriquer des « fausses accusations » et trouver des
« faux témoins parmi les détenus » dans les prisons
rwandaises. D’après les témoignages collectés par notre Centre, le régime de
Kigali a encouragé les détenus à faire des aveux. Le marchandage des aveux
devait aboutir à la réduction des peines qui sont généralement ramenés entre 6
et 11 ans de prison ferme. Les agents de la DMI infiltrés dans l’appareil
judiciaire ainsi que certains magistrats malhonnêtes ont trouvé une stratégie
pour utiliser ces aveux dans la délation.
Voilà en quoi consiste
cette stratégie de fabriquer de fausses accusations à partir des aveux :
-
Lorsqu’un détenu fait des aveux, ils sont recueillis généralement par le
parquet qui instruit son dossier. Au sein de chaque parquet, il existe des
noyaux d’extrémistes spécialisés dans la fabrication de fausses accusations.
Ces spécialistes analysent les aveux des détenus par secteurs, communes et
préfectures. Ils consultent leurs listes d’anciens cadres politiques,
intellectuels et hommes d’affaire HUTU qui doivent être « neutralisés »
et emprisonnés. Les détenus qui font des aveux sont convoqués au parquet pour
examen de leurs aveux. C’est lors de cet examen que les
spécialistes de la délation obligent les détenus à « ajouter dans
leurs aveux » des fausses accusations contre telle ou telle
personnalité que le régime souhaite éliminer. On connaît les
conditions de détention dans les prisons rwandaises qui équivalent à des
traitements inhumains et dégradants. En prison tout peut aboutir à la mort.
-
Les détenus
sont terrorisés et obligés d’accepter de « tels arrangements »
afin de bénéficier des réductions de peines. Ce genre de « corruption
de détenus » et de marchandage de peines existe depuis que la procédure des aveux a été instaurée.
-
Comme les
détenus viennent des collines (au niveau de la campagne) et des quartiers
résidentiels (au niveau des villes), il est facile de confectionner de
« faux aveux » contre des enseignants, des commerçants et des
fonctionnaires hutu qui croyaient avoir échappé à l’emprisonnement arbitraire.
Pour le cas de RUSATIRA Léonidas, de tels aveux provenant des détenus peuvent aussi s’appliquer sur son cas. Compte tenu de cette stratégie utilisée par les parquets rwandais, les enquêteurs du TPIR peuvent être piégés par de telles pratiques. Raison pour laquelle, le TPIR doit rester très vigilant et examiner à la loupe les témoignages à charge collectés par ses enquêteurs au Rwanda.
5) C O N C L U S I O N S :
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda estime que RUSATIRA est victime de la délation institutionnalisée par le régime KAGAME. Dès lors il est inacceptable que les enquêteurs du TPIR fondent leurs enquêtes sur base des fausses accusations fabriquées dans les ateliers de la Directorate of Military Intelligence (DMI).
Pour éclairer le parquet du Procureur du TPIR, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda transmet, en annexe de ce mémorandum, toute la documentation qui a été publiée au sujet des « syndicats de délateurs » opérant au Rwanda ou à l’étranger. La plupart de ces documents ont été publiés par notre Centre depuis 1996. Il s’agit entre autres du : Communiqué n°1/96 du 8 mai 1996 intitulé : « Rwanda : Mise en garde contre les syndicats de délateurs » ; la note sur la création des « Syndicats de délateurs » de mai 1997 ; le communiqué n°54/2001 du 23 mai 2001 intitulé « La Cour d’Assises de Bruxelles face aux Syndicats de délateurs oeuvrant au Rwanda et à l’étranger ». Plusieurs autres documents qui traitent l’injustice et l’arbitraire qui frappent les rwandais sont annexés à ce mémorandum. Il s’agit du communiqué de presse du 19 mars 1999 « Cri d’alarme adressée au Président de la République Rwandaise » par le journaliste Jean Pierre MUGABE ; la Lettre ouverte au Président Rwandais Paul KAGAME lui adressée le 23 janvier 2001 par le Major Alphonse FURUMA (ex-major de l’APR réfugié en Uganda) ; la Lettre ouverte au Président de la République Paul KAGAME lui adressée le 5 avril 2000 par le prêtre catholique Théophile MURENGERANTWARI. Ces différentes lettres adressées au Président de la République rwandaise évoquent toutes la délation, l’arbitraire et la terreur dont sont victimes de nombreux rwandais qui préfèrent fuir massivement leur pays actuellement.
Pour noyauter, contrôler et paralyser la magistrature rwandaise, les détenteurs du « pouvoir occulte » ont opéré une vaste épuration ethnique de la magistrature depuis septembre 1994 en éliminant tous les magistrats courageux. Pour parvenir à leurs fins, ils ont commandité l’assassinat et l’emprisonnement des dizaines de magistrats essentiellement Hutu. Nous annexons au présent mémorandum notre note sur cette «Epuration ethnique de la magistrature rwandaise » publiée en avril 1997.
L’utilisation de la délation et de la diffamation sont des armes utilisées par toutes les dictatures du monde entier pour asseoir leur pouvoir basé sur le terrorisme d’état et le pillage du patrimoine national. Les enquêteurs du TPIR doivent être très vigilants pour ne pas soutenir de telles pratiques. Notre communiqué n° 61/2002 sur RUSATIRA est assez clair :
C’est apparemment en qualité d’opposant politique que le Général Léonidas RUSATIRA a été ajouté sur la liste des suspects du génocide rwandais de 1994 publiée par l’Ordonnance du 8 juillet 1999. En effet, en date du 10 juin 1999, il a écrit une très longue lettre de 10 pages au Secrétaire général du Front Patriotique Rwandais (FPR), le Dr Charles Muligande, pour dénoncer le comportement de nombreux membres de l’association IBUKA qui animent des milliers de syndicats de délateurs qui sévissent et paralysent l’appareil judiciaire au Rwanda. Pour la première fois un communiqué du FPR venait d’accuser l’association IBUKA de mener des campagnes de délation contre des innocents dont la plupart croupissent en prison depuis de nombreuses années. Un mois plus tard, le nom de RUSATIRA Léonidas fut ajouté sur la liste des planificateurs du génocide rwandais !!
6) R E C O M M A N D A T I O N S :
Le Centre recommande instamment au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR):
- d’annuler son acte d’accusation et de libérer immédiatement RUSATIRA Léonidas
- d’ordonner une enquête indépendante sur les enquêteurs qui ont fait dresser l’acte d’accusation fantaisiste contre RUSATIRA sur des faits qu’il n’a pas commis
- d’ordonner une enquête indépendante sur la corruption, l’intimidation et la manipulation dont certains enquêteurs du TPIR seraient victimes dans l’exercice de leurs travaux d’investigations. Il paraîtrait que plusieurs enquêteurs retranscrivent tout simplement les rapports que la DMI et les « syndicats de délateurs » leur fournissent.
- de commanditer une enquête indépendante sur les « syndicats de délateurs » qui sévissent et qui paralysent la justice au Rwanda.
- de limiter le stockage de plusieurs dizaines de détenus dans la prison d’ARUSHA alors que le TPIR se trouve dans l’incapacité de les juger dans les délais raisonnables.
- D’accorder la libération conditionnelle à plusieurs détenus d’Arusha qui n’ont jamais tenté de se soustraire à la justice
Pour le Centre, MATATA
Joseph, Coordinateur.
(*) Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au
Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique,
créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de
longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de
défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur
le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du
régime rwandais actuel (le régime du Front Patriotique Rwandais), ils ont subi
des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent
leur engagement en faveur des droits humains.
Le CLADHO est le Collectif des Ligues et Associations de défense des
Droits de l’Homme au Rwanda
ET
L’INJUSTICE AU RWANDA
BP 2 - Molenbeek
4
Bruxelles, le 29 mai
2002.
1080
BRUXELLES -
Tél/Fax:32.81/60.11.13
- GSM: 0476.701.569
Mémorandum adressé à Monsieur BRAMERTZ,
Procureur Fédéral, lors de la manifestation du 29 mai 2002.
Le Centre de Lutte contre
l’Impunité et l’Injustice au Rwanda a organisé ce 29 mai 2002 une manifestation
symbolique devant le Bureau
de Liaison des Nations Unies avec les Institutions de l’Union Européenne
sis Rue Montoyer, n°14 le mercredi 29 mai 2002 de 13h30 à 15h00 et devant le
Bureau du Procureur Fédéral Belge sis Rue des Quatre Bras, n°19 de 15h30 à
16h30.
Par cette manifestation nous voulons protester contre l’arrestation arbitraire du Général de Brigade RUSATIRA Léonidas qui est réfugié politique en Belgique et qui a été arrêté mercredi le 15 mai 2002 sur base d’un mandat d’arrêt du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Dans la communauté rwandaise qui vit en Belgique, il y a de nombreux rescapés tutsi et hutu qu’il a sauvés pendant le génocide rwandais de 1994. Pour eux, Rusatira est un « juste » et non un « génocidaire ».
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda enquête sur Monsieur RUSATIRA que nous considérons comme un innocent victime de la délation institutionnalisée au Rwanda. Notre Centre estime que son arrestation a été commanditée par le régime de Kigali qui a créé, contrôle et manipule les milliers de « syndicats de délateurs » qui sévissent au Rwanda et au TPIR d’Arusha en Tanzanie. Ces syndicats contribuent à emprisonner des innocents et à paralyser la justice rwandaise. En effet, depuis 1994, la délation est devenue une arme très efficace utilisée pour atteindre des exilés rwandais soupçonnés à tort ou à raison d’être des opposants politiques au régime du Général KAGAME.
Nous vous adressons une copie du mémorandum adressé à Madame Carla Del PONTE, Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à l’occasion de cette manifestation du 29 mai 2002.
Nous vous demandons de geler l’extradition du Général de Brigade RUSATIRA Léonidas vers la prison du TPIR à ARUSHA en Tanzanie parce que nous estimons qu’il a été arrêté arbitrairement.
Nous vous demandons de rester très vigilant lors de l’examen des actes d’accusation présentés par le TPIR aussi longtemps que la délation et la diffamation sont des armes utilisées par le régime du Général Paul KAGAME contre des présumés opposants politiques résidant sur le territoire Belge. La Belgique doit collaborer avec le TPIR dans la mesure où ses enquêteurs font un travail sérieux au Rwanda. La Belgique devrait exiger un minimum de sérieux et d’impartialité de la part du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
Nous vous demandons d’examiner favorablement la libération du Général RUSATIRA Léonidas car il n’a pas commis le massacre de l’Ecole Technique Officiel de KICUKIRO dont le TPIR l’accuse huit ans après les faits.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2002.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.
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L’INJUSTICE AU RWANDA
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4 Bruxelles, le 16 janvier 2001.
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BRUXELLES - Tél/Fax:32.81/60.11.13
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0476.701.569
Mémorandum adressé à Madame Carla DEL PONTE, Procureur du Tribunal Pénal International pour le RWANDA le 16/01/2001.
Le
Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a été créée le 8 novembre
1994, par la Résolution 955 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Le TPIR est chargé de juger les personnes présumées
responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, et les citoyens
Rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le
territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre
1994.
Ce tribunal avait aussi
mandat de contribuer au processus de réconciliation nationale à la faveur de la
justice et de dissuader, par ce biais, la commission de tels crimes. Mais ce tribunal n’atteindra ses objectifs que lorsqu’il sera capable
d’assurer une justice équitable pour toutes les victimes des extrémistes hutu
et tutsi impliqués dans le génocide rwandais. Le TPIR est considéré
jusqu’à ce jour par de nombreux rwandais et observateurs internationaux comme
un tribunal partial qui ne veut pas ou qui s’est révélé incapable de juger les
chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) qui ont
activement et massivement participé au génocide rwandais.
Le 13 décembre 2000, Madame Carla Del Ponte, Procureur du TPIR, a déclaré que son bureau est
en train de préparer des actes d’accusation contre des soldats du Front
Patriotique Rwandais suspectés d’avoir commis des atrocités pendant la guerre
de 1994 au Rwanda. Carla del Ponte a signalé qu’elle a eu récemment des
entretiens avec le Président rwandais Paul KAGAME, et qu’ils en ont
discuté : « Naturellement je ne vais pas vous donner des détails,
mais je peux vous dire qu’on a parlé aussi de l’enquête qu’on a ouvert déjà
depuis l’année passée et dont le président était au courant, à propos des
massacres qui ont été faits, disons de l’autre côté. C’est à dire par des
militaires de l’armée rwandaise. Naturellement c’était un grand point de
discussion, et je peux simplement vous dire que je suis entièrement satisfaite
des résultats de ce colloque dans le sens qu’on a pu obtenir pleine
collaboration même pour ces enquêtes ». « Vous savez
particulièrement que pour ces enquêtes, si vous n’avez pas la coopération de
l’autorité de l’Etat, il est impossible d’arriver à un résultat quelconque,
parce que j’ai besoin d’accès à la documentation et j’ai besoin de l’audition
des témoins qui sont au Rwanda, donc pour avoir accès à ces témoignages et à
ces documents, j’ai besoin que l’autorité rwandaise accepte de coopérer avec
moi », a expliqué le procureur Carla Del Ponte.
Le 23 décembre 1999, Madame Carla
Del Ponte avait déclaré dans un communiqué publié à l’occasion de ses premiers
100 jours en poste que « l’année 2000 sera probablement l’année la plus
importante pour le TPIR ». Elle s’était également engagée à
consacrer une partie considérable de son temps aux dossiers relevant
du Tribunal pour le Rwanda. Elle a déclaré qu’elle dirigera, elle même,
l’inculpation des ministres de l’ancien régime au Rwanda et a affirmé en
conclusion que elle et ses collègues procureurs « sont en train de
bâtir rapidement un système juridique unique » dont ils peuvent être
fiers.
Le Centre espère que Madame Carla Del Ponte
dirigera en personne l’inculpation du Général Paul KAGAME et de ses principaux
lieutenants impliqués dans le génocide rwandais.
Le 24 février 1998, le
Procureur Adjoint du TPIR à Kigali, Bernard MUNA se félicitait déjà du
bon travail réalisé malgré le budget limité alloué au TPIR par l’ONU. A cette
époque, sur 35 personnes inculpés par le TPIR, 23 responsables présumés du
génocide étaient détenus dans la Prison d’Arusha et les procès de seulement
quatre d’entre eux étaient en cours. Bernard Muna se félicitait que le TPIR
avait déjà procédé à une dizaine d’arrestations de responsables importants du
génocide. Curieusement il a insisté sur « la complémentarité qui existe
entre le TPIR et les autorités rwandaises ». Il a en outre
déclaré : « Le Rwanda espère beaucoup de notre tribunal, car nous
avons les moyens et le mandat de faire la lumière sur ce qui s’est passé au
Rwanda en 1994, ce que ce pays n’a pas les moyens de faire ».
Toutes ces déclarations des responsables du TPIR
sont-elles réalistes ou naïves ?
Seul
l’avenir devra nous le confirmer. Malheureusement dans le passé, la
collaboration du Régime FPR avec le TPIR a été longtemps caractérisée par le
sabotage et le chantage permanents exercés sur les enquêteurs et les magistrats
du TPIR. La nomination d’un représentant du gouvernement rwandais près du TPIR à
Arusha en Tanzanie n’a pas non plus amélioré cette collaboration. Elle a
seulement contribué à fragiliser davantage le TPIR qui a perdu une bonne part
de sa crédibilité en acceptant la représentation d’un pouvoir dominé complètement
par des chefs militaires et politiques du FPR impliqués dans le génocide.
Néanmoins
ces déclarations du 13 décembre 2000 de Madame Carla DEL PONTE permet de
relancer le débat sur la protection dont jouissent les responsables du FPR
impliqués dans le génocide et les crimes contre l’humanité commis au Rwanda en
1994.
Tous ceux qui sont épris
de paix et de justice attendaient impatiemment ces grands moments où le TPIR se
résoudra à traduire en justice les extrémistes tutsi du Front Patriotique Rwandais
(FPR) qui ont participé activement au génocide rwandais. Les déclarations de
Madame Carla Del Ponte marque un tournant décisif dans la vie du TPIR qui avait
reçu pour mission de juger TOUTES les personnes présumées responsables du
génocide de 1994 et d’autres violations du droit humanitaire. Si le Général
Paul KAGAME accepte de collaborer aux enquêtes contre les présumés génocidaires
du FPR, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda espère
que le TPIR ne tardera pas en enregistrer l’aveu de
culpabilité de Paul Kagame et de ses principaux chefs militaires impliqués dans
les crimes de génocide et contre l’humanité commis sur les populations
rwandaises depuis le 1er octobre 1990 jusqu’aujourd’hui. Si Paul
Kagame et son équipe prennent la décision courageuse de s’avouer coupable de
génocide (comme l’a fait l’ancien Premier Ministre Jean KAMBANDA), cela va
beaucoup faciliter le travail du TPIR. Le plaidoyer de Paul KAGAME pourrait
permettre aux rwandais de gagner du temps dans les procès contre les
génocidaires issus du FPR. Son aveu pourrait avoir un grand retentissement à
travers le Rwanda et toute la région des grands lacs et l’on pourrait espérer
qu’il apportera une certaine consolation à toutes les victimes du génocide et
contribuera à terme à la réconciliation nationale.
Le 9 janvier 1997, le procès de
l’ancien bourgmestre de TABA, Jean Paul AKAYESU, a été le premier ouvert sur le
fond par le TPIR. Le 2 septembre 1998, bien qu’il a toujours plaidé « non coupable », il fut déclaré coupable de génocide et crimes
contre l’humanité. Il s’agissait du premier jugement pour génocide jamais rendu
à l’issue d’un procès par une cour de justice internationale depuis l’adoption,
en décembre 1948, de la convention internationale sur le génocide. Il est
inconcevable de constater que depuis six ans, aucun responsable politique ou
militaire du FPR n’a jamais été arrêté et poursuivi par le TPIR.
A moins que le TPIR soit le
nouveau « Tribunal de NUREMBERG » destiné à juger les vaincus
tout en protégeant les vainqueurs et leurs alliés. Mais rappelons que ce
dernier avait été saisi de crimes contre l’humanité, et non de crimes de
génocide comme c’est le cas du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
(TPIR).
1) La responsabilité du Front Patriotique Rwandais
(FPR) dans le génocide rwandais a toujours été claire et il existe des
témoignages à sa charge:
a) Responsabilité
politique et militaire du FPR dans les massacres contre les tutsi :
-
Pendant que les extrémistes hutu du MRND (Mouvement Révolutionnaire
National pour le Développement) continuaient d’armer leurs milices et
d’organiser des manifestations violentes surtout dans la capitale Kigali, de
leur côté, les extrémistes tutsi du FPR ont multiplié les provocations et
continué leurs infiltrations. En distribuant des armes à feu à plusieurs civils
tutsi (certains se sont d’ailleurs très bien défendus avec), le FPR a exposé à
la mort les tutsi de l’intérieur en renforçant ses BRIGADES CLANDESTINES
(évalués à plus de 3.500 brigades (soit plus de 35.000 jeunes) par un membre
important du FPR, le député Tite RUTAREMARA dans une conférence qu’il tenait à
Bruxelles le 2 mai 1997).
Ses stages de formation politique et d’entraînement militaire pour ses
milices, à Mulindi (Byumba) ou à son quartier général au CND à Kimihurura
(Kigali-Ville) dans l’immeuble du Parlement rwandais, ont permis aux
extrémistes hutu d’enregistrer ceux qui y pénétraient.
-
Après l’assassinat du Président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, tous
les éléments militaires infiltrés du FPR se sont mobilisés pour participer aux
massacres de civils hutu qualifiés d’hostiles aux FPR. Leur mouvement qui n’a
pas échappé aux miliciens hutu a fini par convaincre ces derniers que tous les
tutsi participaient au plan d’agression du pays.
Avec ses militaires
infiltrés, ses milices ou « Brigades clandestines » et son
utilisation des combattants en civil ou en uniforme des ex-Forces Armées
Rwandaises, le Front Patriotique Rwandais a exposé les civils tutsi en général
considérés comme ses complices.
Les calculs
du FPR pour tirer profit du génocide qu’il a exploité tout
en s’opposant à toute intervention ou interposition des forces étrangères ou
internationales déjà à partir de mi-avril 1994 ont exposé les tutsi.
Il croyait prendre le Pouvoir très rapidement.
Les
massacres aveugles à grande échelle des dizaines de
milliers de hutu innocents et non engagés dans les combats dans les Zones
de Byumba, Kibungo, Bugesera, Kigali-Rural et dans les communes Kacyiru et
Kicukiro (Préfecture de la Ville de Kigali) entre les 7 et 22 avril 1994 ont
incité les extrémistes hutu à étendre les massacres dans toute la zone contrôlé
par les troupes gouvernementales. Par exemple:
- Les
déplacés de guerre qui ont fui le FPR à Kibungo (à l’Est du pays) vers le 18-19
avril sont venus participer aux massacres de tutsi à Ruhango (préfecture
Gitarama au centre du pays) à partir du 22 avril 1994 alors qu’ils avaient
tenté de protéger les rescapés tutsi à Kibungo.
- Les déplacés de guerre des Camps de Nyacyonga et
Rutongo (Kigali-rural), qui avaient été attaqués dans leurs camps les 9 et 10
avril et qui ont fui vers Gitarama, sont allés massacrer à leur tour les tutsi
originaires des communes RUNDA, NYAMABUYE et MUSHUBATI pour se venger du FPR...
En effet, le FPR a attaqué et massacré beaucoup de déplacés originaires de
Byumba et qui venaient de passer plus de 3 ans comme réfugiés dans leur pays.
D’après les témoins oculaires (évacués par le FPR) qui sont passés par la route
Kigali-Nyacyonga-Rukomo-Byumba, il y avait beaucoup de cadavres de femmes et
d’enfants tout le long de la route, dans les caniveaux et dans les buissons,
des morts avec bagages sur le dos.
b) Massacres des
populations civiles non impliquées dans les combats :
Le
Général Paul KAGAME ne pourra jamais collaborer avec le TPIR car ses troupes se
sont rendus coupables des massacres systématiques et aveugles qui ont abouti à
l’extermination des centaines de milliers de civils hutu non armés tout au long
de l’avancée du FPR
-
Le 7 avril 1994 dans l’après midi, les troupes du
FPR, installés au CND, avaient déjà conquis sans combats la zone démilitarisée
par la MINUAR I de Remera et une partie du secteur Kacyiru. Ils ont commencé à
massacrer de nombreux civils essentiellement hutu dans les secteurs REMERA,
KIMIHURURA et KACYIRU proches de leur cantonnement dans les bâtiments du
Parlement Rwandais (CND) à l’époque ;
-
Le 8 avril 1994 dans la matinée, les soldats du
FPR ont visité plusieurs habitations et massacré plusieurs dizaines de familles
de dignitaires hutu (préfet, hauts fonctionnaires et officiers hutu des FAR)
dans les quartiers résidentiels de RUKIRI et KIMIRONKO dans le secteur REMERA I
et II aux alentours du Stade National AMAHORO de Remera (au nord-est de la
capitale Kigali). En massacrant femmes et enfants, les militaires et
les milices du FPR ont été les premiers à poser les premiers actes de génocide
dans la capitale rwandaise. Le 8 avril 1994 dans l’après midi, les milices hutu
et certains militaires de la garde présidentielle ont répondu à ses massacres
en massacrant à leur tour des centaines de familles tutsi et des
opposants hutu dans les quartiers populaires de NYAMIRAMBO, NYAKABANDA, MUMENA
et CYIVUGIZA aux alentours du Stade régional de Nyamirambo (au sud de la
capitale Kigali).
-
Triage meurtrier parmi les déplacés de guerre qui s’étaient
mis sous la protection des casques bleus de l’ONU au Stade Amahoro de Remera et
à l’Hôpital Roi Fayçal de Kacyiru. Des témoignages fiables font état des
massacres de civils innocents sous les yeux des soldats tunisiens de l’ONU qui s’étaient
retranchés dans cet hôpital.
-
Dans les préfectures de BYUMBA, KIBUNGO, KIGALI-Rural (Bugesera),
GITARAMA-sud (Mayaga) et BUTARE, le FPR a continué ses massacres systématiques
ou sélectifs dans les zones qu’il contrôlait.
-
Les témoignages de l’ancien Ministre de
l’Intérieur, Seth SENDASHONGA, qui a écrit environ 700 lettres (en 13 mois)
dénonçant l’insécurité au Général Kagame sont assez parlants. La
liste des 18.000 tués dans la seule préfecture de GITARAMA a été remise au
Rapporteur Spécial de l’ONU sur le Rwanda, l’ivoirien Réné Segui.
-
Le rapport de Gersony, expert du Haut Commissariat
aux Réfugiés (HCR) accuse le FPR d’avoir massacré plus de 30.000 civils
hutu resté ou revenus dans leurs biens.
-
Le témoignage accablant de l’ancien Chef du
Service Civil des Renseignements du 19 juillet 1994 au 30 août 1995, Sixbert
MUSANGAMFURA, devrait convaincre le TPIR pour qu’il procède à l’arrestation du
Général Paul KAGAME et ses lieutenants. Il affirme avoirs reçu des éléments
d’information, avec des preuves irrefutables, sur les massacres ethniques
commis par des éléments de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR), des cadres du
FPR, des responsables politiques et administratifs et des rescapés du génocide.
Dans son communiqué « j’accuse le FPR de crimes de génocide…. » fait
à NAIROBI le 8 décembre 1995, Sixbert MUSANGAMFURA a déclaré que des données fiables prouvent que jusqu’en juillet 1995, le FPR avait
massacré de façon délibérée autour de 312.726 personnes dans des crimes de
représailles et de contre génocide. Il a donné des chiffres qui n’étaient pas
exhaustifs par préfecture. De ce nombre, il affirme avoir pu établir des listes
nominatives de plus de 104.800 personnes tuées par le FPR après sa victoire. Il a dit disposer des noms de plus de 173 fosses communes des victimes du
FPR sans compter des milliers de cadavres brûlés à l’essence, entassés dans les
latrines ou jetés dans le fleuve AKAGERA. Des milliers d’autres
cadavres de civils hutu ont été transportés par camions vers d’autres lieux où
des escadrons de la mort du Directorate Military Intelligence (DMI) et des
soldats fossoyeurs restaient en permanence. Des zones dites militaires et
interdites d’accès aux forces de la MINUAR, aux ONG, aux moniteurs
internationaux des droits de l’homme de l’ONU, aux autorités civiles et à la
population, abritaient les charniers à cette époque.
2) Le Régime du Général Paul KAGAME n’a jamais voulu
collaborer ni avec les Institutions et les Commissions d’Enquête de l’ONU, ni
avec les Rapporteurs spéciaux et les Missions d’observation de l’ONU au Rwanda
et en République Démocratique du Congo.
Le double langage du FPR
reste valable pour ce qui est de sa « franche collaboration »
avec Madame Carla DEL PONTE, Procureur du TPIR. Habitué à donner de fausses
promesses aux instances de l’ONU, il ne va pas collaborer avec le TPIR pour la
poursuite des « génocidaires tutsi du FPR » parce qu’il a peur d’être
jugé avec ses lieutenants.
Le
Centre de Lutte contre l’Impunité reprend ci-après quelques faits et incidents
qui démontrent à suffisance que le Général KAGAME va saboter les enquêtes du
TPIR au lieu de collaborer à l’identification des militaires du FPR accusés
d’actes de génocide:
-
Le 29 janvier 1996, l’agression perpétrée par des militaires rwandais, contre trois enquêteurs du TPIR (deux néerlandais et une
américaine qui circulaient dans une voiture arborant le sigle de l’ONU),
témoigne de la tension croissante entre le régime de Kigali et l’ONU. Bien que
Mr Alain Sigg, chargé des relations extérieures du TPIR à Kigali, a estimé peu
vraisemblable qu’ils aient été molestés à cause de leurs fonctions, le
Procureur du TPIR, le juge malgache
Honoré Rakotomana, a néanmoins porté plainte au plus haut niveau et demandé des
explications et l’ouverture d’une enquête. Les contingents militaires qui
assuraient la sécurité des personnes civiles des agences internationales au
Rwanda ont dû quitter le pays à partir du 8 mars 1996.
Du 11
au 13 février 1996, le Procureur sud-africain Richard Goldstone s’est rendu
à Kigali pour s’entretenir des conditions de sécurité dans lesquelles le
personnel du TPIR pourrait travailler.
- Les
nombreux « Syndicats de délateurs »,
encouragés et exploités à des fins socio-politiques et socio-économiques par
les extrémistes tutsi ainsi que la « délation institutionnalisée » au
Rwanda, ne font que compliquer davantage les enquêtes et les jugements du TPIR.
- Les
extrémistes tutsi n’ont jamais cessé de manipuler les magistrats du Parquet,
les enquêteurs et les avocats de l’accusation en leur présentant des
« délateurs » triés sur volet selon le degré de l’extrêmisme qu’ils
ont développé.
-
Certains témoins à décharge, notamment dans le procès de l’ancien bourgmestre
Jean Paul AKAYESU ont été portés disparus, emprisonnés ou terrorisés pour les
décourager et empêcher la tenue des procès équitables à Arusha. Si le TPIR
réussit à faire des procès équitables, les génocidaires tutsi craignent d’être
un jour poursuivis. C’est pourquoi, ils sabotent les procès.
Avant la fermeture de l’HRFOR le 31 juillet 1998
le porte-parole du Président rwandais avait assuré que cette Mission des
observateurs des droits humains de l’ONU « restera
au Rwanda et que son avenir y est assuré ». Malgré de telles
promesses, le régime rwandais a défié
la communauté internationale et refusé de collaborer avec les institutions de
l’ONU à plusieurs reprises déjà :
- A partir du 8 mars jusqu’au 19 avril 1996, le régime de Kigali a réussi à mettre fin à la
Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR II) par des manifestations
hostiles, etc...
- Depuis Octobre 1996, l’APR a attaqué l’ex-Zaïre et massacré des réfugiés rwandais et burundais vivant sous la
protection du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés;
- Le 11 janvier 1997, quatre observateurs de l’ONU ont été battus en commune Giciye (au nord-ouest)
par des éléments déguisés de l’APR. Cela a provoqué le retrait de l’HRFOR de la
préfecture Gisenyi. L’assassinat du 18 janvier 1997, à Ruhengeri, de trois
espagnols employés de Médecins du Monde a poussé tous les témoins gênants
étrangers à se rassembler à Kigali.
- Le 4 février 1997, deux observateurs étrangers de l’ONU et leur trois
collaborateurs rwandais
ont été tués dans une ambuscade en commune Karengera-Cyangugu (au sud-ouest);
- En mai 1997, le
régime a réussi à faire supprimer le poste de Rapporteur Spécial de l’ONU pour
le Rwanda au moment où les massacres de l’APR prennaient une ampleur
génocidaire. Le Rapporteur de l’ONU, Mr Réné Segui a fort regretté cette
décision du Rwanda et de l’ONU;
- Depuis octobre 1997, la
mission d’HRFOR n’arrivait plus à se rendre dans le Nord-ouest
- En avril 1998 au
Congo-Kinshasa, le régime
de Kabila appuyé par le régime de Paul KAGAME a provoqué le retrait de la
Commission d’enquête de l’ONU sur les massacres des réfugiés rwandais au Kivu
par l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) ;
- Le 8 mai 1998, les travaux de la Mission du Haut Commissariat des
Nations-Unies aux Droits de l’Homme au Rwanda (HRFOR) ont été suspendus pour
une durée de deux semaines afin de la forcer à changer son mandat : la
surveillance et le travail de monitoring sur le terrain.
Le Ministre rwandais des Affaires Etrangères, Gasana Anastase a déclaré
sans équivoque « La mission doit changer son mandat dans le
sens de ce dont le Rwanda a besoin, et les discussions pour déterminer ce mandat
se poursuivent. Mais ce que nous
demandons avant tout au HRFOR, c’est de nous permettre d’avoir notre propre
capacité en matière de Droits de l’Homme, et l’on ne voit pas pourquoi l’ONU
refuserait cela » a-t-il ajouté. Cette décision du Gouvernement
rwandais est tombée au moment où le Secrétaire Général des Nations-Unies, Mr
KOFI Annan, était en visite officielle au Rwanda.
- Le 24 mai 1997 vers 14h30, Madame Louise Arbour,
Procureur Général du TPIR a été désavouée publiquement au cours d’une manifestation
de rescapés tutsi
(organisée par le pouvoir occulte du FPR) à Kigali. Des centaines de
manifestants excités étaient venus témoigner, devant le siège local du TPIR à
Kigali, de leur mécontentement face au mauvais fonctionnement,
dysfonctionnement, négligence, partisannerie, incompétence et autres défauts
qui empêchent cette juridiction de faire son travail.
- Le 24 juin 1998, les autorités
rwandaises avaient dénoncé un rapport d’Amnesty International (AI) qui
demandait à la communauté internationale de stopper toute vente d’armes au
Rwanda, où elle dénonce des tueries et des disparitions. « Cette
organisation s’emploie continuellement à miner la légitimité de notre
gouvernement en nous mettant en parallèle avec les génocidaires que nous
combattons. Ce nouveau rapport ne nous surprend pas. D’ailleurs nous nous
demandons s’ils (AI) ne sont pas de mèche avec ces criminels » a
déclaré à l’Agence Rwandaise d’Information (citée par l’AFP du 24/6/98)
Emmanuel Gasana, le conseiller politique du Vice-Président rwandais, le Général
Paul KAGAME.
- Le 30 juin 1998, dans une note verbale transmise
aux responsables de l’HRFOR, le Ministre rwandais des Affaires étrangères,
Anastase GASANA, a menacé de fermer la Mission des droits de l’homme des
Nations Unies sur le terrain au Rwanda (HRFOR). « La HRFOR « doit
changer son mandat » si elle veut reprendre le travail avait déclaré
le 20 mai 1998 le Ministre Anastase Gasana qui avait alors souligné que le
Rwanda était membre de l’ONU et qu’à ce titre, « nous avons le droit de
demander des comptes à l’ONU, tout comme nous devons justifier à la population
rwandaise l’utilité de cette mission ici. Le HRFOR doit être respectueux de
notre souveraineté », avait-il dit.
- Le 1er juillet 1998, le rapport de l’ONU sur les massacres de
réfugiés hutu dans l’ex-Zaïre a été qualifié de « révisionniste »
par un responsable rwandais. « Ce rapport n’est que la justification de
la théorie révisionniste qui voudrait qu’après le génocide de 1994, l’armée
rwandaise a effectuée un second génocide contre les hutu dans l’ex-Zaïre »,
avait déclaré à l’Agence France Presse (AFP) le Major Wilson RUTAYISIRE,
directeur de l’Office Rwandais d’Information (ORINFOR).
- Le 24 juillet 1998 à 11h30, les autorités rwandaises de l’aéroport
de Kanombe-Kigali ont violé l’immunité diplomatique de Monsieur HOMAYUN
ALIZADEH. De nationalité autrichienne, il était un des plus anciens agents des
droits de l’homme travaillant au Rwanda et occupait les fonctions d’agent de
liaison entre la Mission de l’ONU (HRFOR) et le gouvernement rwandais. Les
agents du ministère rwandais de la défense travaillant à l’aéroport l’ont
arrêté et lui ont confisqué ses disquettes, ses documents et son ordinateur
portable.
- Toujours en Juillet 1998, les autorités
rwandaises ont expulsé le Porte Parole de la Mission de l’ONU (HRFOR), Monsieur
José-Luiz HERERO, qu’ils
accusaient de porter atteinte à la sécurité de l’Etat d’abord. Elles ont
ensuite allégué que les règles protocolaires usuelles de la coopération entre
le Rwanda et les organisations internationales n’ont pas été respectées par la
Mission. Il a été reproché au porte-parole d’avoir critiqué les récentes
exécutions publiques du 24 avril 1998 et donc d’avoir accusé les autorités
rwandaises de meurtres.
- Le 31 juillet 1998, fermeture définitive de la
Mission des Observateurs des droits humains de l’ONU au Rwanda (HRFOR) pour l’empêcher de rapporter les
violations graves et massives des droits humains qui continuent de se commettre
au Rwanda.
- Le 2 août 1998, deuxième invasion de la République Démocratique du
Congo par les Armées rwandaises,
ougandaises et burundaises.
- Rappelons que le régime du FPR
a toujours refusé l’assistance des magistrats étrangers qui avaient été
demandés par l’ancien Ministre de la Justice, Alphonse Marie NKUBITO.
3) Le procès collectif des
militaires ne devraient pas concerner le Colonel Tharcisse MUVUNYI et le
Général Augustin NDINDILIYIMANA arrêtés récemment en Angleterre et en Belgique.
En septembre 1998, le Procureur du TPIR a proposé un procès collectif regroupant quatre militaires présumés responsables du génocide. Il s’agissait de :
-l’ex-directeur de cabinet au Ministère rwandais
de la Défense, le Colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet du TPIR
comme ayant assumé officiellement et de facto la direction des affaires
militaires et politiques du Rwanda après l’assassinat du Président Juvénal
Habyarimana qui déclencha le génocide et les massacres le 6 avril 1994.
- l’ancien commandant des opérations à
l’Etat-major, le Général Gratien KABILIGI ;
- l’ex-commandant du bataillon para-commando
stationné à Kigali, le major Aloys NTABAKUZE et l’ancien chef des
renseignements militaires, le Lieutenant-Colonel Anatole NSENGIYUMVA, devenu
commandant de la région militaire de Gisenyi.
D’après de nombreux témoignages fiables détenus par
le Centre, le Centre estime que le TPIR devrait considérer les prévenus
Augustin NDINDILIYIMANA et Tharcisse MUVUNYI comme des témoins du génocide qui
n’ont pas eu les moyens humains et matériels pour s’acquitter de leur tâche
d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le génocide. Ils
devraient être poursuivis pour omission d’agir et non comme auteurs du
génocide.
4. CONCLUSIONS :
Vu
tous ces détails qui viennent d’être exposé ci-haut, le Centre de Lutte contre
l’Impunité estime qu’aucune collaboration n’est possible avec le Général Paul
KAGAME et son équipe des chefs militaires et politiques impliqués dans le
génocide rwandais.
Le
Centre estime que le Tribunal Pénal International devrait procéder à l’arrestation
immédiate du Général Paul KAGAME et ses lieutenants accusés d’actes de génocide
dans de nombreux rapports dont notamment celui de HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) et
la FEDERATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME (FIDH) publié en avril 1999
avec la collaboration de la consultante américaine Alison DESFORGES.
5. RECOMMANDATIONS :
Le Centre recommande
instamment au Tribunal Pénal International pour le Rwanda de
-
envisager l’extension de sa compétence pour pouvoir reconnaître et juger
les crimes commis par les militaires du FPR et par des extrémistes hutu après
1994 jusqu’à ce jour.
-
Cesser toute naïveté de croire à une hypothétique collaboration avec le
Général Paul KAGAME mais de procéder immédiatement à son arrestation ;
-
Poursuivre immédiatement toutes les personnes présumées coupables de
crimes de génocide y compris les chefs militaires et politiques du FPR
impliqués dans ces crimes.
-
Assurer des procès rapides et équitables à tous les prévenus détenus à
ARUSHA ;
-
Mettre en garde les équipes d’enquêteurs du TPIR contre les
« Syndicats de délateurs » qui sévissent dans toutes les communes du
Rwanda ;
-
Déjouer toutes les tentatives de sabotage du régime de Kigali et de son
représentant près le TPIR à Arusha ;
-
Tenter d’accroître sa crédibilité parmi les rwandais qui trouvent le TPIR
très partial ;
-
Enquêter sur l’assassinat de plusieurs anciens officiers et hauts
fonctionnaires du FPR impliqués dans des actes de génocide (par exemple :
l’assassinat du Lieutenant-Colonel John BIRASA et le Capitaine Eddy tués le 7
avril 1998 à Nyarutovu (Ruhengeri) alors qu’ils étaient impliqués avec le Major
Denis KARERA (un des hauts responsables actuels de la Police Nationale) dans le
massacre de plus de 1.500 paysans hutu au Stade de Byumba le 28 avril
1994 ; l’assassinat de l’ancien Préfet de Kibuye, Assiel KABERA, impliqué
dans les actes de génocide à Kibuye et tué le 5 mars 2000 à Kigali).
Fait à Bruxelles, le 16
janvier 2001.
Pour le Centre, MATATA
Joseph, Coordinateur.
CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA
BP 2 - Molenbeek 4
Bruxelles, le 16
janvier 2001.
1080 BRUXELLES - Tél/Fax:32.81/60.11.13
GSM: 0476.701.569
Communiqué de presse à l’issue de la Manifestation du 16 janvier 2001 au Palais des Congrès à Bruxelles.
- Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda ;
- L’Association de Réflexion et d’Information sur le Burundi (ARIB) ;
-
Le
Rassemblement pour le Progrès (R.P. du Congo Kinshasa) ;
-
« SOLAF »
Solidarité Europe Afrique asbl
-
Rwanda
Pacifique IHUMURE ;
-
SOFRADIE
(Solidarité, Fraternité, Droits, Dignité et Espoir) ;
-
AVICA
(Assistance aux Victimes des Conflits en Afrique Centrale)
-
COSAR
(Collectif des Jeunes du Six Avril 1994 Rwanda) ;
-
FEDA
(Fondation Espoir d’Afrique)
-
S.O.S. RWANDA-BURUNDI-CONGO
ont organisé une manifestation ce mardi 16 janvier
2001 de 19h00 à 20h30 au Palais des Congrès à Bruxelles à l’occasion d’une
conférence de Madame Carla DEL PONTE, Procureur du Tribunal Pénal International
pour le Rwanda (TPIR).
Plus de
80 manifestants ont bravé le froid pour venir responsabiliser Madame Carla DEL
PONTE sur la nécessité de poursuivre, sans exception, tous les criminels
impliqués dans le génocide rwandais y compris les criminels issus du Front
Patriotique Rwandais.
Une délégation des
responsables de ces organisations a été reçu par Madame Carla DEL PONTE qui lui
a assuré sa détermination à poursuivre les militaires de l’Armée Patriotique
Rwandaise (APR) impliqués dans les actes de génocide et les crimes contre
l’humanité commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre
1994. Elle a fait un bref exposé sur ses discussions avec le Président
rwandais, le Général Paul KAGAME sur la nécessité d’une étroite collaboration
entre son gouvernement et le TPIR.
Les
délégués ont exprimé au Procureur du TPIR leurs préoccupations concernant
l’urgente nécessité d’arrêter et de juger tous les chefs militaires et
politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) impliqués dans le génocide. Ils
ont mis en doute la collaboration proposée par le Président Paul KAGAME qui a
toujours défié impunément la communauté internationale et saboté le travail des
institutions et des observateurs de l’ONU au Rwanda. Les délégués ont dénoncé
l’inaction délibérée et la partialité du TPIR avant de recommander
l’élargissement dans le temps et dans l’espace du mandat du TPIR. Ils ont
suggéré la création d’un Tribunal pénal International ayant pour mandat de
réprimer, sans aucune discrimination, tous les crimes contre l’humanité commis
dans toute la région des Grands Lacs. Il a été suggéré au Procureur du TPIR de
reconnaître et de sanctionner les crimes commis par les armées présentes dans
l’Est de la République Démocratique du Congo. Les délégués ont proposé à Madame
Carla DEL PONTE leur franche collaboration avec les enquêteurs du TPIR. La
manifestation s’est déroulée dans le calme et les participants sont
rentrés très satisfaits.
MATATA Joseph, Coordinateur du Centre.