Hardewijk, le 22/07/1999

Son Excellence Monsieur Le Premier Ministre du Royaume de Belgique
Rue de la Loi,16
Bruxelles

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Le Rassemblement pour le Retour des Réfugiés et la Démocratie au Rwanda (RDR) vous remercie des efforts que Vous avez déployés notamment dans le cadre de la Commission Rwanda, pour que toute la lumière soit faite sur la crise rwandaise.

La présente est une réaction à l'appel vous lancé par Médecins Sans Frontières (MSF) et d'autres personnes morales pour un jugement en Belgique des "génocidaires". Nous nous empressons de souligner que notre organisation n'a nullement l'intention de mettre les bâtons dans les roues de la justice. Bien au contraire. Mais pour mettre un terme à l'impunité au Rwanda comme semblent le suggérer les signataires de l'appel Vous lancé, il faut non pas une justice à deux vitesses, une justice du vainqueur sur le vaincu, mais une justice pour tous. Nous nous inquiétons des effets pervers d'un certain "genocidomania", qui voit en tout demandeur d'asile rwandais (Hutu ), un génocidaire potentiel.

Nous nous étonnons d'emblée de la récupération politique du génocide rwandais par MSF, une organisation à vocation humanitaire. Nous notons aussi au passage l'usage abusif du terme "génocidaire " pour désigner des demandeurs d'asile rwandais qui à la limite peuvent être qualifiés de présumés génocidaires. La présomption d'innocence est un droit sacré dans un pays démocratique comme la Belgique.

Bien avant le déclenchement du génocide rwandais, l'organisation MSF était bien présente au Rwanda. Elle a été notamment dans les terribles camps de déplacés de guerre de NYACYONGA aux portes de KIGALI en 1993. Elle a eu une information de première main sur les horreurs qu'avaient subies les populations fuyant la zone occupée par les rebelles du FPR dans le nord du pays. Jamais MSF n'a dit un mot sur ces horreurs. Après la victoire militaire du FPR, MSF est restée au Rwanda et s'est même déployée dans les camps de réfugiés rwandais (Hutu ) en Tanzanie et en République Démocratique du Congo. A l'intérieur du Rwanda, MSF a été sans doute témoin des massacres dits de représailles qu'a commis le FPR. Ces massacres ont été condamnés à tour de rôle par le rapport GERSONY, la mission onusienne des Droits de l'Homme , ainsi que par beaucoup d'autres ONG présentes au Rwanda qui n'étaient pas d'ailleurs épargnées par cette insécurité. En dépit du fait qu'elle était bien au courant de cette insécurité à l'intérieur du Rwanda, MSF a été parmi les premières ONG opérant dans les camps de réfugiés rwandais à faire campagne pour un retour des réfugiés, sous prétexte que dans les camps se cachaient des génocidaires. La campagne a finalement porté ses fruits et les camps ont été bombardés à l'arme lourde en 1996. Plus de 200.000 réfugiés ont ainsi péri. A notre connaissance MSF n'a pas demandé que justice soit faite.

L'organisation Avocats Sans Frontières s'est aussi faite l'écho de cet appel. Avocats Sans Frontières est bien présente au Rwanda et il existerait un projet d'accord de coopération avec le ministère de la Justice notamment dans le cadre de la formation des magistrats. Avocats Sans Frontières a suivi depuis le début les procès bidons qu'organise le régime du FPR contre les présumés génocidaires. Elle est bien au courant des nombreuses irrégularités qui ont émaillé ces procès. Elle est au courant du climat de travail des rares avocats de la défense qui ont été autorisés à assister les prévenus, notamment dans le dossier MUNYAGISHALI Bernard où un collègue avocat a disparu tandis qu'un autre a été obligé de fuir. Avocats Sans Frontières est bien au courant des dossiers d'enlèvements des présumés génocidaires en Inde et en Zambie. Ces irrégularités ont été dénoncées entre autre par l'organisation Amnesty International et la Commission onusienne des Droits de l'Homme , même après son expulsion du Rwanda. Human Rights Watch et la Fédération International des Droits de l'Homme viennent d'en faire autant dans leur dernier rapport conjoint. Avocats Sans Frontières n'a jamais fait cas de ces irrégularités.

S'agissant des compatriotes rescapés du génocide qui se révoltent contre la justice belge, le RDR comprend bien leur émotion. Mais ils doivent se garder de jouer les procureurs de la délation. C'est la meilleure façon d'exorciser leur souffrance, sans semer les germes d'une autre catastrophe. Comme l'a récemment bien dit le magazine Jeune Afrique dans son édition du 06 au 12 Juillet 1999, à force de battre et rebattre les cartes de manière à laisser penser que les assassins se recrutent dans un seul camp, ils s'égarent dans une vision manichéenne des causes et des effets du conflit rwandais.

Quant à l'organisation IBUKA dont un membre s'est aussi exprimé comme partie civile, la sagesse oblige qu'on nettoie d'abord devant sa propre maison avant de reprocher aux autres la saleté. La récente lettre du secrétaire général du FPR du mois de Mai 1999 dénonçant dans des termes on ne peut plus forts la délation au sein d'IBUKA devrait l'amener à plus de modestie avant de critiquer le système judiciaire belge.

Si nous avons relaté les insuffisances de ces différentes organisations dans la gestion de la crise rwandaise, ce n'est pas pour prétendre qu'elles n'ont pas droit de demander que justice soit faite pour les victimes du génocide rwandais. Mais c'est pour mettre en garde quiconque serait tenté de prendre leur position pour des paroles d'évangile, étant donné leurs antécédents.

Le timing de la plainte

Chaque fois que le régime du FPR a été acculé au mur, "l'impunité des génocidaires" lui a toujours servi d'ascenseur pour remonter la pente. Aujourd'hui, l'aventure militariste du régime en RDC, tout comme l'auto reconduction à la tête du pays pour une autre période de 5 ans ont fini par lasser même ses plus ardents défenseurs. La dénonciation de la responsabilité du FPR dans ce génocide dont il a fait un fond de commerce est un autre défi qu'il doit relever. Ici même en Belgique, une plainte vient d'être déposée contre certains dignitaires du FPR accusés de crimes contre l'humanité. La présente campagne contre les "génocidaires rwandais en Belgique" ne serait donc pas étrangère à ces difficultés internes du régime du FPR, dans la mesure où aucun élément nouveau ne vient étayer les accusations de complicité de la justice belge. Si tel était le cas, le procureur près le Tribunal Pénal International pour le Rwanda aurait été saisi.

Rappelons que les dossiers des deux citoyens rwandais arrêtés en Belgique en 1995 et déférés devant le TPIR attendent toujours d'être fixés, faute d'indices sérieux de culpabilité.

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

S'il est difficile d'entrevoir une solution à la crise rwandaise sans que les coupables du génocide de 1994 ne soient déférés devant la justice, cette justice ne doit pas se faire en vase clos, en dehors de tout le contexte de la crise. Les " à priori", les règlements de compte, les réécriture de l'histoire et autres manipulations qui faussent la donne ne font que compliquer le problème et semer les germes d'une autre crise. C'est pourquoi nous vous proposons ci-après une analyse exhaustive de la crise rwandaise, dans le seul but de Vous éclairer.

Les travaux de la Commission Rwanda à laquelle Vous avez activement participé vous ont sans doute édifié sur un certain nombre d'aspects de cette crise. Mais à force de polariser le débat, certains témoignages actuels sur le conflit rwandais frisent la fiction et ne servent qu'à donner raison aux extrémismes des deux bords. La tentation est ainsi grande dans le chef des rescapés du génocide et leurs alliés pour se laisser aller à de purs règlements de compte, en même temps que certaines sphères de la diaspora de 1994 ne s'appesantissent que sur la responsabilité du FPR dans cet engrenage. Afin de Vous permettre d'avoir une vision beaucoup plus équilibrée sur ce lancinant problème rwandais dans la perpective, nous l'espérons, d'une implication plus active de la Belgique dans la recherche d'une solution durable, nous Vous proposons notre vérité tout en ne prétendant pas être les seuls à la détenir.

Depuis le 1^er Octobre 1990 date à laquelle le Front Patriotique Rwandais a attaqué le Rwanda à partir de l'Uganda, le peuple rwandais vit une guerre atroce et des malheurs indescriptibles qui ont décimé des centaines de milliers de personnes innocentes et ruiné l'essentiel des bases de l'économie nationale. Cette guerre est une péripétie dans la lutte opposant les Hutu et les Tutsi pour le contrôle du pouvoir politique qui secoue régulièrement la société rwandaise depuis le 16^ème siècle.

La soif du pouvoir absolu et exclusif, les divisions ethniques et régionales, les violations massives et généralisées des droits de la personne, la dégénérescence de la classe politique et l'impunité du crime sont quelques uns des phénomènes d'auto-destruction de la société rwandaise qui ont provoqué, nourri la guerre et amplifié ses conséquences.

Actuellement à l'intérieur du pays, un gouvernement sans base politique et sociale, non représentatif de la population, imposé par la force militaire, dominé par un front politico-militaire à dominance mono-ethnique ne parvient pas à assurer l'ordre public, à garantir la sécurité des personnes et des biens, à gagner la confiance du peuple et à remettre le pays sur la voie du développement économique et social. Les autorités de Kigali sont en train de consolider l'exclusion ethnique dans la gouvernance du pays, d'installer un régime policier et dictatorial qui, pour assurer sa survie, veut étendre son emprise et son contrôle jusqu'aux ONG, aux associations de défense des droits de la personne, aux églises, à la presse privée, aux organisations d'appui à la base, et à toute la société civile. La présente crise entre le régime et l'église catholique qui a culminé en l'arrestation et détention sans inculpation de l'évêque du diocèse de GIKONGORO ainsi qu'une campagne médiatique contre le prélat de cette église, l'archevêque de KIGALI, font partie de cet arsenal de moyens visant à étouffer toute critique.

Le régime du Front Patriotique Rwandais fait régner un climat de terreur par des massacres, des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions de personnes, la torture et la répression systématique des opposants réels ou supposés. Il n' y a pour cela qu'à lire le dernier rapport de l'organisation Amnesty International. Dans ce cadre, plus de 200.000 personnes croupissent depuis 5 ans dans des prisons-mouroirs à l'intérieur du Rwanda sans qu'aucune charge n'ait été préférée contre eux. C'est pour cette raison que l'exode de l'élite Hutu continue, 5 ans après la fin de la guerre, aux dires du FPR. Contrairement aux récentes déclarations du nouvel ambassadeur du Rwanda à Bruxelles, c'est le FPR qui sème la peur et le doute dans la population rwandaise et non le RDR. Quel intérêt aurait le RDR à dépeupler le Rwanda alors qu'il lutte pour le retour des réfugiés?

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Notre organisation est victime d'une certaine campagne d'intoxication qui l'accuse de tous les maux.. Permettez- nous donc de faire un petit détour et de vous présenter brièvement cette organisation.

Le RDR est une organisation d'un peuple chassé de chez lui, contraint à l'exil par une guerre déclenchée à partir de l'Ouganda, et de ceux qui, à l'intérieur du Rwanda, sont exclus de la gouvernance du pays par le FPR. Le RDR est une organisation politique qui rassemble des forces sans distinction d'ancienne appartenance politique, ethnique, régionale ou professionnelle. Son action se place au delà du champ traditionnel d'activités des anciens partis politiques rwandais. Il reconnaît et défend les acquis du multipartisme, mais tient compte des limites et des handicaps de différents partis politiques en exil face aux problèmes tels que posés actuellement à la société rwandaise. Il tient compte également de la suspension des activités des partis politiques à l'intérieur du Rwanda par le FPR et son gouvernement.

Le RDR n'est pas une organisation des Hutu ni une émanation de l'ancien régime. Il est ouvert aussi bien aux "anciens" qu'aux "nouveaux" réfugiés, ainsi qu'aux Tutsi, Hutu et Twa qui à l'intérieur du Rwanda désapprouvent la situation créée par la guerre déclenchée par le FPR, par l'exclusion de la majorité de la population et par la main-mise du FPR sur toutes les institutions du pays et sur tous les rouages du pouvoir et de l'économie. Le RDR est autonome et indépendant. Il n'est inféodé ni à un quelconque courant idéologique ou politique pré-existant, ni à une quelconque personnalité. Son action n'est guidée que par la défense des intérêts bien compris des réfugiés, des exilés et des rwandais opprimés par le FPR et exclus de la gouvernance du pays. Sur ce plan, le RDR mène son action en collaboration ou au sein d'autres forces vives, comme l'UFDR ( Union des Forces Démocratiques Rwandaises ).

Etant en désaccord avec la philosophie et les méthodes du gouvernement FPR, le RDR place désormais son action dans une perspective de lutte pour le pouvoir en tant qu'opposition au gouvernement. Lorsque le retour des réfugiés sera pleinement accompli, le dernier objectif sera de réhabiliter le peuple rwandais et de lui rendre sa dignité, d'impulser des réformes structurelles à même de réconcilier durablement les rwandais, consolider la cohésion nationale, instaurer l'Etat de droit à travers des institutions démocratiques et républicaines, et mettre définitivement fin au conflit rwandais en collaboration avec les autres peuples de la sous-région. Le RDR revendique le droit de présenter un projet de société qui mette fin au cycle de violence qui a caractérisé l'évolution politique du Rwanda et permette de créer un environnement propice à l'épanouissement de chaque citoyen sans distinction d' ethnie, de région ou de religion.

La gouvernance du pays.

Votre Excellence,

Ceux qui défendent l'actuel régime au Rwanda lui accordent le bénéfice du doute sous le seul fait qu'il aurait arrêté le génocide. L'histoire dira tôt ou tard si le FPR n'a pas sa part de responsabilité dans le déclenchement et l'entretien de ce génocide. Mais il ne suffit pas de terminer une guerre, qu'il avait du reste déclenchée, encore faut-il savoir gérer l'après guerre. En effet, après avoir gagné la guerre, le FPR n'a pas su gagner la paix et rassurer toute la population.

1. Référence légale du pouvoir.

Le RDR est en désaccord avec le gouvernement du FPR sur ses méthodes de gouvernement. Ce gouvernement a renié l'esprit et la lettre de la loi fondamentale et de l'Accord de Paix d'Arusha, qui constituait un pacte entre le FPR et le reste de la population rwandaise. Cette loi fondamentale consacrait notamment les principes suivants:

Actuellement, il n'y a plus de référence légale connue qui légitime les institutions et garantisse l'Etat de droit et le Rwanda est dirigé selon la seule volonté des responsables militaires du Front patriotique rwandais. Pour tenter d'étouffer les critiques, le régime vient de mettre sur pied une commission chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Dans la mesure où l'avis de l'opposition ne sera pas requise, il ne fait aucun doute que la nouvelle constitution sera taillée sur mesure et ne reflètera donc que les seules aspirations du FPR. Avec le démantèlement en cours du parti MDR et le muselage de la société civile, il est clair que le FPR veut rester encore pour longtemps seul maître à bord du navire rwandais. Nul doute qu'il va chavirer.

En violation de la logique politique, le FPR a exclu d'office du partage du pouvoir, toutes les forces politiques qui lui étaient opposées ce qui ne leur laisse aucune autre alternative que de le combattre. Le FPR a marginalisé et étouffé les fractions majoritaires des anciens partis d'opposition qui lui sont hostiles. Il s'oppose farouchement à toute émergence d'une quelconque nouvelle organisation politique, même parmi les rwandais qui ont combattu à ses côtés. Il a ainsi rejeté la demande de légalisation du parti UNAR, pourtant issus des milieux Tutsi qui avaient pris faits et cause pour sa lutte armée.Le FPR déclare même qu'en cas de vote, il s'opposera au principe d'un homme, une voix. Lors des récentes élections pour la mise en place des organes administratifs de base au niveau des cellules, un système amorphe de suffrage indirect a été expérimenté avec des résultats catastrophiques sur le plan de l'éthique démocratique.

Le FPR domine tous les rouages du gouvernement de l'administration centrale et territoriale, du parlement, du système judiciaire, de l'armée et des services de sécurité. Bien qu'il ne soit qu'une sensibilité politique parmi les autres, par ailleurs minoritaire, le FPR s'est constitué en parti unique de fait. Son système n'offre aux rwandais qu'une seule alternative : se soumettre ou disparaître. Il intègre qui il veut, et chasse qui il veut, quand il le veut. Ceci est inacceptable.

Contre l'unité nationale et contre la volonté de réconciliation, le FPR a entrepris une "tutsisation" systématique de l'administration et une"ethnilandisation" de certaines régions.

Contre les principes de l'Etat de droit, le FPR maintient dans ses prisons-mouroirs plus de 200.000 personnes, pour la plupart sans dossier. Chaque fois que des voix se sont elevés contre cette injustice, ou à l'approche d'une table ronde des bailleurs de fonds du Rwanda, le régime du FPR a promis de libérer tous les prévenus sans dossiers. Mais chaque fois l'association IBUKA, qui est un Etat dans un Etat, s'y est opposé en déclarant haut et fort que le fait que quelqu'un n'ait pas de dossier judiciaire ne prouve pas qu'il est innocent. Avec sa complicité, de rares prévenus relâchés par manque de dossiers ont été ainsi lynchés au grand jour, notamment à BUTARE et à GITARAMA.

Ayant une petite base sociale et politique et considérée par la population rwandaise, comme une force d'invasion et d'occupation, le FPR et son gouvernement font régner un climat de terreur par des massacres, des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions de personnes, la torture et la répression systématique des opposants réels ou supposés. Après sa victoire militaire, le FPR a déployé sur tout le territoire et dans tous les secteurs d'activités, une armée et une police politique (ABAKADA) en très grande majorité TUTSI, chargés d'inoculer la peur et la soumission aux populations.

Le régime FPR fait tout pour anéantir les réfugiés parce qu'il a peur de perdre leurs biens squattés ( immeubles, terres, industries etc…) qu'il a mis à la disposition de ses membres, de leurs familles et de leurs protégés, comme butin de guerre. Il a peur aussi de la reprise du processus démocratique que les réfugiés et les opprimés de l'intérieur demandent car il risquerait de perdre les pouvoirs qu'il a accaparés par la force. En conséquence, la très grande majorité du peuple rwandais refuse et conteste, en silence ou ouvertement, le pouvoir FPR.

Le RDR qui se veut le porte-parole et l'expression des revendications des laissés pour compte du FPR ne peut donc que se démarquer de ce régime et de demander qu'il cède la place à un gouvernement de large consensus national.

2. La politique d'exclusion et de la marginalisation.

Lors de son investiture, le régime du FPR avait promis de mettre en place des institutions représentatives de toutes les couches de la société rwandaise. Dans son bilan, à l'occasion de l'anniversaire des 5 ans de pouvoir du FPR le 04 Juillet 1999, l'ambassadeur du Rwanda a déclaré que cet objectif avait été atteint. Pourtant les faits sont là pour prouver tout à fait le contraire.

Le RDR livre ci-dessous, pour ceux qui sont encore incrédules, quelques grands traits de l'administration du FPR. Les exemples suivants ne sont que la partie visible de l'iceberg.

3. Système judiciaire.

Le Front Patriotique Rwandais fait circuler des listes sauvage de toute personne qui n'accepte pas sa gestion politique du pays ; des commerçants, des intellectuelles et des étudiants, les accusant d'être des criminels. De la sorte, ils ne peuvent pas circuler, accéder à l'emploi et même jouir de leur droit d'expression. Il vient de rendre publique une autre liste actualisée de plus de 2000 personnes présumées génocidaires de "la première catégorie", laquelle liste reprend même des faits datant de 1959 et bien avant. Le FPR se sert de ces listes pour déstabiliser les réfugiés partout où ils se trouvent. De son temps, l'ancien procureur près le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, le juge Richard Goldstone, avait une fois dénoncé ces listes et indiqué que son bureau les récusait. Rappelons que certaines de ces listes ont été dressées bien avant le génocide par le FPR.

Le RDR n'a cessé de dénoncer la parodie de justice que le FPR pratique. A titre d'exemple, l'annonce de l'ouverture des procès contre les présumés génocidaires est intervenue quelques jours seulement après la diffusion de la loi organique n º08/96 du 30/08/1996 portant sur la procédure de jugement des auteurs des massacres commis deux ans plutôt en 1994.

Cette loi organique adoptée par un parlement intérimaire entièrement dévoué au FPR qui en contrôle plus de 70% des sièges, s'est écartée de la protection universelle des droits reconnus à toute personne humaine. Elle va à l'encontre de l'esprit d'instruction qui veut que toute arrestation soit motivée par l'existence préalable d'indices sérieux de culpabilité et non par des présomptions de culpabilité pour lesquels des aveux doivent être recherchés ou arrachés dans une si longue période, pendant laquelle l'inculpé n' a droit à aucune assistance ni contre laquelle il ne peut s'opposer en exerçant son droit d'interjeter appel(cfr Article 9 du Pacte International Relatif aux Droits Politiques et Civils).

Pour la fameuse liste des suspects de la première catégorie, la même loi organique autorise le Procureur Général de publier au journal officiel des listes des présumés génocidaires sans charges précises, avant toute défense, instructions ou procédure de mise en accusation. Le Procureur s'est vu ainsi attribuer un pouvoir réglementaire, non prévu par la Constitution ni par un quelconque instrument de droit international. Le Procureur Rwandais reste un agent du pouvoir exécutif chargé d'exercer l'action publique et de requérir l'application de la loi par voie de mandat de justice et dans le strict respect des règles de procédure régissant la matière. Il ne lui appartient pas de juger ni de prendre des mesures réglementaires sous peine d'enfreindre les droits de la défense de la partie adverse. Seul un jugement coulé en force des choses jugées rendu par une juridiction impartiale et indépendante est susceptible d'être publiée au Journal Officiel en vue de le rendre opposable aux tiers.

Par ailleurs, la première liste de 2000 présumés génocidaires procède de l'amalgame entre les responsabilités qu'a exercées le suspect ainsi que d'éventuelles responsabilités dans les massacres de 1994. Pour preuve, il y a sur la liste des personnes décédées bien avant 1994 ( numéros 784, 128, 300, 303, 216 etc...) qui ne seraient coupables que du fait des responsabilités qu'ils ont exercées. Il sied de noter que feu HABYARIMANA JUVENAL, feu général NSABIMANA DEOGRATIAS, ex chef d'Etat Major des FAR, assassinés par le FPR ne figurent pas sur la liste alors que le FPR les a toujours présentés comme les cerveaux du génocide. N'est ce pas une tentative de faire oublier leur cas pour ne pas être obligé de fournir des preuves du prétendu plan de génocide préparé des mois à l'avance ?

S'agissant de la fameuse loi organique nº08/96 qui régit les procès en cours, le fait qu'elle ait été votée par un parlement intérimaire entièrement dévoué au FPR jette d'emblée le doute sur sa crédibilité. Si ce n'était pas le cas, comment se fait-il que cette loi ait superbement ignoré de prévoir des sanctions contre les membres des syndicats de délateurs qui se font du plaisir à dénoncer arbitrairement les innocents rien que pour s'en débarrasser ou pour s'approprier de leurs biens ? Comment se fait-il que la catégorisation ait ignoré ceux qui ont déclenché la guerre d'octobre 1990 et les auteurs de l'attentat du 6 Avril 1994 qui a coûté la vie au Président de la République ainsi qu'à sa suite, lequel attentat a servi de détonateur aux massacres?.

Mis à part ces considérations d'ordre procédurier ci-haut citées, il se pose aussi un problème de principe. En mettant en place le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, les Nations-Unies avaient estimé que le gouvernement du FPR ne présentait pas assez de garantie pour dispenser une justice qui ne serait pas celui du vainqueur sur le vaincu. Il se fait maintenant que le début de ces procès a coïncidé avec l'arrivée au Rwanda de près d'un million de réfugiés rwandais expulsés de la Tanzanie et du Zaïre et qui tout naturellement ont été régis par cette loi en cas d'arrestation. Ce qui constitue une rétrospectivité impensable en matière pénale.

Le Procureur près le TPIR ayant déclaré que les verdicts qui seront prononcés par les tribunaux rwandais seront sans autres recours, et le FPR ayant de son côté déclaré qu'il pourrait même revoir les procès qui auraient été rendus par le TPIR ( c'est dans ce cadre qu'il vient de demander l'extradition du Major Bernard NTUYAHAGA, qui a été acquitté par le TPIR), qu'est ce qui en resterait encore de l'esprit de la résolution nº955 du Conseil de Sécurité des Nations -Unies portant création du TPIR?

Votre Excellence,

Lors d'une émission de la RTBF du programme Au nom de la Loi, de février 1999, un commentaire malveillant a laissé entendre que le RDR saboterait le processus judiciaire au Rwanda en protégeant des génocidaires. Une telle affirmation a sans doute semé le doute dans certains esprits et nous tenons à rétablir la vérité.

Le RDR reconnaît que le processus de réconciliation nationale doit aller de pair avec la justice, dans le cadre du respect strict d'un Etat de Droit. C'est dans ce cadre que le RDR s'est félicité de la mise en place du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et invité tous les rwandais à dire objectivement leur part de vérité sur la tragédie rwandaise.

Il a même déposé au TPIR une motion demandant à ce qu'il soit autorisé à intervenir en tant qu'AMICUS CURIAE. Le RDR demande néanmoins que ce Tribunal puisse travailler en toute impartialité et indépendance, et que son mandat s'étende sur toute la période de la guerre, c'est-à-dire depuis octobre 1990 jusqu'à ce jour, de manière à ne pas occulter les faits ayant conduit à la tragédie et une partie non négligeable des violations des droits de la personne commises par le Front Patriotique Rwandais et le gouvernement actuel.

L'assassinat du Président Juvénal HABYARIMANA ayant été l'élément physique qui a déclenché les massacres en avril 1994, il est indispensable que les circonstances de cet assassinat soient élucidées. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda ne sera pas assez crédible s'il ne cherche pas à faire la lumière sur cet assassinat.

Le RDR est d'avis que la réconciliation nationale est une volonté, une politique et un processus visant à régler pacifiquement le contentieux de haine et de division entre les Tutsi et les Hutu, entre les gens du "Nord" et ceux du "Sud" et entre les personnes appartenant à différents partis, organisations et sensibilités politiques.

La principale pomme de discorde entre les rwandais est une lutte féroce pour le pouvoir absolu et exclusif et le contrôle des ressources limitées entre les élites Tutsi et Hutu, du Sud et du Nord, appartenant à différents courants et sensibilités politiques. Ce sont ces élites qui instrumentalisent leurs ethnies, leurs régions, leurs organisations politiques, entretiennent les facteurs de tension par l'exclusion, le sectarisme et le népotisme et plongent périodiquement le Rwanda dans les conflits sanglants dont le dernier s'est singularisé par une barbarie sans égal.

La réconciliation nationale exige d'abord un dialogue franc et sincère, et une discussion rigoureuse et sans complaisance sur l'histoire passée et récente du Rwanda dans ses grandeurs et ses horreurs, avec le souci de trouver les moyens d'aboutir à un "vivre ensemble" plus pacifique et dans le but de construire une société dans laquelle la compétition pour le pouvoir et l'accès aux ressources limitées se déroulerait d'une manière civilisée et sans faire couler le sang des innocents. Le transfert du pouvoir par la violence doit être banni à jamais.

Au lieu d'une telle politique, le gouvernement FPR n'admet pas l'existence historique et sociale des ethnies. Avec l'appui des lobbies pseudo-scientifiques, il a entrepris une tentative révisionniste de réécriture de l'histoire en manipulant ou en tordant les faits dans le but de justifier sa main mise totale sur les Institutions, le pouvoir, les biens et les terres, et sur le monde des affaires.

En ce qui le concerne, à travers ses multiples appels au dialogue avec le gouvernement FPR, le RDR entend faire le premier pas pour débloquer le processus de réconciliation. Son ambition est de rassurer les gens du FPR que les forces politiques nouvelles qui émergent n'ont nullement l'intention de massacrer qui que ce soit, comme certains dirigeants de ce Front le répètent pour maintenir en otage leurs partisans, les anciens réfugiés et les Tutsi en général.

Etant donné, les haines, les injustices et les blessures profondes laissées par la guerre et son cortège d'horreurs, la réconciliation ne peut se faire sans la justice pour toutes les victimes. A l'évidence, les victimes ou l'une ou l'autre des parties impliquées dans la guerre ne peut rendre une justice réconciliatrice. Les conséquences d'une mauvaise justice, c'est à dire d'une justice partielle et partiale seraient si désastreuses qu'elles compromettraient à jamais les chances d'une réconciliation véritable. Ceux qui, à divers titres sont associés à ce dossier devraient être extrêmement prudents et circonspects, pour agir sereinement, à l'écart des pressions guidées par la passion, la manipulation politique ou médiatique. Pour que la justice serve à la réconciliation, il faut que les juges gagnent aussi bien la confiance des Tutsi et des Hutu,des rwandais de l'intérieur et aussi de l'extérieur. Seules, la volonté de dialogue et de réconciliation, la décrispation politique et sociale permettront l'eclosion de la justice et la vérité.

La gestion du problème des réfugiés.

La destruction barbare des camps de réfugiés en RDC, tout comme le rapatriement forcé des rescapés des bombardements, loin de résoudre le problème des réfugiés rwandais, lui a donné une nouvelle dimension. La logique de la force militaire a été institutionalisée.

Le RDR rappelle que la crise des réfugiés rwandais n'est qu'une des manifestations d'un problème politique beaucoup plus complexe, qui ne peut en aucun cas être résolu par leur seul retour ou leur extermination. Lors de la conférence internationale sur le problème des réfugiés rwandais tenue à Dar Es Salaam en Tanzanie en 1992, il avait été dit et souligné par tous les participants, y compris le FPR, qu'il n'y aurait jamais de paix au Rwanda tant que le problème des réfugiés ne serait pas résolu de façon durable.

Une solution durable passe inéluctablement par un dialogue politique national devant déboucher sur la mise en place d'institutions véritablement représentatives et démocratiques, en lieu et place de l'actuel administration issue de la guerre et d'un coup de force du FPR. Ces institutions sont les seuls capables de garantir une sincère réconciliation nationale ainsi qu'une sécurité et le respect des libertés fondamentales de chaque rwandais sans aucune exclusion. Ni le mensonge, ni le maquillage médiatique, et encore moins les aventures militaristes ne viendront à bout d' un problème essentiellement politique, ancré profondément dans la société rwandaise.

Les exilés plus que quiconque ont le soucis de rentrer, compte tenu des conditions difficiles dans lesquelles ils vivent. C'est pourquoi le RDR a présenté en juillet 1996, un plan de rapatriement volontaire très réaliste. Au lieu de se donner la peine d'examiner ce plan et de préciser ce qui était acceptable et ce qui ne l'était pas, le FPR et ses alliées ont réagi en brandissant un contre-plan dont la constante est l'usage de la force et de la guerre pour fermer ou détruire les camps.

Les réfugiés n'avaient demandé que trois conditions minimalistes pour rentrer paisiblement. Il s'agit de la sécurité, de la justice et de la dignité. Partout où on a eu à faire au rapatriement des réfugiés, la question de leur sécurité a été une préoccupation majeure. Le FPR y a aussi insisté tout au long des négociations de paix avec le régime Habyarimana.

Cette sécurité doit non seulement concerner leur intégrité physique, mais aussi leurs biens actuellement squattés par le FPR et ses sympathisants. Comment est-ce que des pays dont certains sont champions du droit à la propriété privée, peuvent rester insensibles à cette revendication pour la libération des biens et leur cession à leurs propriétaires ?

En réalité les raisons qui empêchaient et empêchent encore les réfugiés rwandais de rentrer sont les suivantes :

Ces obstacles ne peuvent être levés que par l'ouverture d'un dialogue politique franc entre les dirigeants du Front Patriotique Rwandais et tous les exclus de la gouvernance, dont les exilés.

Ce dialogue aurait entre autre pour objectifs de :

Le RDR soutient comme par le passé la tenue d'une conférence internationale sur la région des Grands Lacs où toutes les couches de la population vivant à l'intérieur comme à l'extérieur seraient représentés.

Votre Excellence,

Nous venons de Vous livrer notre vérité sur la crise rwandaise, dans l'espoir qu' elle enrichira Votre ouverture sur ce dossier qui empoisonne le climat dans la région des Grands Lacs.

Nous soutenons, comme la plupart de vos partenaires de la majorité gouvernementale, que la Belgique soit plus active en Afrique et notamment dans la région des Grands Lacs où elle a un rôle historique à jouer. Mais pour que cette implication ait des chances de succès, il faut que la Belgique sache et maîtrise tous les enjeux de cette crise et puisse consolider sa neutralité. C'est à ce seul titre qu'elle aura la confiance de toutes les parties concernées.

Sur cette note, nous espérons que l'appel pour le jugement en Belgique des prétendus génocidaires rwandais ne sera pas une chasse au sorcier dont seraient victimes les demandeurs d'asile rwandais ( Hutu), tout comme un motif supplémentaire d'un blocage de leurs dossiers de demande d'asile.

NDEREYEHE Charles

Président du Comité Exécutif du RDR

Sé par délégation

Dr BUTERA Jean Baptiste

Président de la Section de Belgique