L'ETAT DE DROIT ET LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
EN AFRIQUE DES GRANDS LACS: Etude de cas sur le RWANDA
Papier presenté par Ndereyehe Charles (1) dans la conférence sur :
"TOLERANCE ET RESOLUTIONS DES CONFLITS EN AFRIQUE CENTRALE"
organisée par les Asbl de l'Allemagne, Belgique, France et Hollande (2)
à Bruxelles le 3 Juillet 1999.
1. Recentrage du sujet.
La compléxité du thème qui m'a été proposé exige des recherches que le temps dont je disposais avant la conférence ne me permettait pas de faire. Néanmoins je pense qu'il soit possible de faire une certaine analogie de la situation en Uganda , au Rwanda et au Burundi où le problème se pose presque de la même manière et faire une extrapolation pour la République Démocratique du Congo (RDC) où les mêmes pratagonistes ont exporté la guerre. Bien qu'étant légèrement différentes, la gestion du pouvoir et la situation des droits de l'homme dans les Pays des Grands Lacs de l'Afrique affichent les mêmes similarités à plusieurs points de vue.
Qu'il me soit donc permis de parler plus particulièrement du Rwanda comme étude de cas , car ce pays est actuellement sans égal en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et se trouve en plus au coeur des crimes qui se commettent en RDC, pas moins qu' il est impliqué d'une certaine façon dans les bouleversements qui ont eu lieu au Burundi depuis 1993.
2. Cadrage de l'intervention et méthodologie.
Je pense qu'il n'est pas ni nécessaire ni utile d'aborder le sujet d'une manière thématique, ni de reprendre ce qui est largement détaillé dans les publications des différentes organisations des droits de l'homme. Pour susciter les débats, j'ai préféré soulever plutôt la problématique causale des violations continues des droits de l'homme. Il faut en effet analyser les vraies causes plutôt que de se limiter à constater les effets avec des sentiments de regrets. Ceci m'amène donc d'abord à m'attarder sur les principes pouvant servir d'indicateurs d'évaluation pour apprécier si les droits de l'homme sont ou peuvent être respectés avec les régimes en place, avant de faire quelques considérations thématiques des différents droits de la personne humaine systématiquement violés.
D'autre part, bien que la situation dans le passé puisse nous servir de références en terme de comparaison, je crois qu'il soit plus utile de nous attarder sur la situation actuelle, car nous devons surtout travailler dans une perspective d'avenir.
3. L'etat de Droit.
On ne peut pas parler des droits de l'homme sans parler de l'Etat de droit, car décider d'instaurer un Etat de droit implique faire un choix politique cohérent et conséquent assorti des mesures d'accompagnement qui concrétisent les garanties juridiques réelles pour le respect des droits de l'homme .
"L'Etat de droit est-il autre chose que la société politique organisée en vue de procurer à l'individu le bénéfice des libertés qu'il exercera selon les règles et dans le respect des procédures qu'établit le seul droit positif ? " Francis Delpérée, Droit Constitutionnel tome. I, Larcier, Bruxelles, 1987, p. 192.
En effet , lorsque les membres d'une société manifestent une volonté de vivre ensemble et d'appartenir à une collectivité structurée socialement et politiquement, ils le concrétisent en élaborant la "Constitution", texte qui détermine le mode d'organisation et de gestion de leur société.
Pour Francis Delpérée, op. Cit. , p.13: " La Constitution c'est la règle juridique ordinaire qu'un ou plusieurs sociétés politiques qui entendent fonder un Etat se sont données en vue de permettre la réalisation efficace du bien public" ; Et d'ajouter plus loin que :" La Constitution est la règle par laquelle existent et agissent les pouvoirs de l'Etat".
La Constitution serait donc sans essence si elle se contentait uniquement de mettre en place des procédures et des techniques sans aller jusqu'à faire un choix, même implicite, entre les aspirations des hommes et des peuples concernés.
Yves Mény, quant à lui, dans son ouvrage la politique comparée, Montchrestien, Paris, 1993 p.15 , affirme que : " L'Etat de Droit , c'est plus que le respect des libertés: c'est aussi l'acceptation qu'un texte supérieur- la Constitution - impose les règles et ses contraintes à l'ensemble des autorités publiques" .
Mais la politique de la soumission du pouvoir politique, notamment de l'exécutif qui assure la gestion journalière du pouvoir, ne peut être garantie que si les citoyens en général et l'élite en particulier sont fermement convaincus que le respect du texte suprême et de l'ordre qu'il instaure constitue la base essentielle du consensus et de la stabilité politiques. C'est donc l'adhésion sociale aux règles et procédures d'arbitrage qui confère la légitimité et la solidité aux différentes institutions. Cette adhésion est si fondamentale que là où elle n'existe pas, les règles en vigueur ne sont qu'une faible parade face aux contestations du système.C'est le cas des pays des Grands Lacs où les lois existantes ne servent surtout qu'à protéger ceux qui sont au pouvoir et leur pouvoir.
Ce sont donc les procédures d'élaboration de la Constitution, et des lois qui en découlent, qui sont à l'origine des violations fréquentes des droits de la personne et de ses libertés fondamentales par des gouvernements comme celles qui ont été mises en place par les régimes qui dominent actuellement le panorama politique dans la région des Pays des Grands Lacs d'Afrique Centrale.
En effet, à partir du moment où ces libertés et droits doivent être garantis par la Constitution et les lois qui en découlent, les procédures d'élaboration de la Constitution, sa révision et les mécanismes de légifération sont les éléments clefs de ce qu'adviendra par la suite le respect des droits de l'homme. Il ne peut en être autrement car la Constitution confère les pouvoirs, en détermine les limites , et définit les conditions restrictives de l'exercice des droits et des libertés.
Sièyès, cité par F. Delpérée, dans son ouvrage "Qu'est ce que le tiers -Etat? Chap.V" précise que : " La Constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant, par conséquent , les règles constitutionnelles peuvent être qualifiées de fondamentales, non pas en ce sens qu'elles puissent devenir indépendantes de la volonté nationale, mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y toucher".
Ce qui est tout à fait le contraire de ce qu'on observe dans les Etats caractérisés par les violations fréquentes des droits de la personne .
En effet , alors que l'approche démocratique de l'élaboration de la Constitution associent les citoyens en leur permettant de désigner eux-mêmes l'Assemblée constituante ou par le recours à la voie référendaire en cas de révision, les Constitutions des Etats qui ne sont pas des Etats de droits sont taillées à la mesure de leurs commanditaires au pouvoir. Actuellement, comme dans un passé récent, ce sont les tenants du pouvoir qui, par beaucoup de manœuvres, désignent les membres de l'Assemblé Constituante ou manipulent la loi fondamentale à leur guise en imposant ainsi leur volonté, selon la loi de la jungle notamment quand le pouvoir est au bout des canons. La négation aux citoyens d'exercer effectivement leur premier droit de libre participation au processus politique est souvent source de protestation, de répression barbare, d'emprisonnements arbitraires des opposants et voire même de leur assassinat.
Ces lois imposées par les gouvernants imposés ne sont que des fausses-Constitutions puisqu'elles s'identifient à des documents de propagande ou d'entreprises d'endoctrinement, matière dans laquelle le FPR excelle. La Constitution n'est juste que quand elle assujetit fermement au droit l'action des pouvoirs publics et lorsqu'elle garantit efficacement l'exercice des libertés des citoyens. Or les Constitutions actuelles dans les pays des Grands Lacs n'ont été conçus que pour garantir l'intangibilité des régimes qui se sont imposés aux différents peuples.
C'est donc le consensus entre les citoyens et leur adhésion qui constituent la base fondamentale de la Constitution. L'absence de cette adhésion sociale constitue une imposture et ne peut qu'inéluctablement conduire à la violation des droits de l'homme, tel qu'il en est le cas dans la région en étude. La Constitution doit donc se négocier avant de servir de loi fondamentale de référence des autres lois et mesures juridiques . C'est pourquoi elle doit exprimer d'une manière durable l'ensemble des principes de vie sur lesquels existe un accord quasi unanime de tous les éléments des groupes politiques.
4. La gestion démocratique du pouvoir comme préalable à un Etat de Droit .
4.1. Principes de gestion du pouvoir
La gestion du pouvoir est un miroir et un indicateur incontournable de l'Etat de droit, seul garant du respect des droits et des libertés fondamentales de la personne humaine.
Dès lors que :
personne ne doit se permettre de confisquer le pouvoir du peuple et encore moins lui imposer sa volonté par la force .
Comme la démocratie conduit au vote, qu'il ne peut y être de vote responsable sans débat, et et qu'il ne peut y être débat sans tolérance, le régime démocratique est le seul système qui laisse l'espace aux libertés individuelles, à la tolérance et donc le seul capable à garantir une paix durable entre les peuples. Il ne peut donc exister un Etat de droit sans démocratie. Il ne peut exister de démocratie sans le respect des libertés fondamentales de la personne humaine et des droits fondamentaux des citoyens. Les Etats anti-démocratiques sont donc toujours source de tensions, de violence, de guerre et ne peuvent donc pas promouvoir la paix.
Mais alors, comme les principes de la démocratie sont universels, pourquoi est-ce que ce qui est universellement reconnu ailleurs, tels que les bases de la théorie classique du droit constitutionnel, devient exception lorsqu'il s'agit de l'Afrique ? L'Afrique a-t-il son Univers ? Non. C'est pour cette raison que je suis particulièrement opposé au courant qui dit qu'il peut y être une démocratie noire, une démocratie africaine.
4.2. La gestion journalière du pouvoir.
La vie sociale et politique dans un Etat étant faite de conciliation ou d'antagonisme des différentes libertés et aspiration, le rôle premier des gouvernements est de faire l'arbitrage de ces antagonismes.
En effet, l'Etat est une superposition des collectivités politiques, car toute société politique est caractérisée par des clivages et des divisions dont l'origine, la nature et l'ampleur sont très diversifiés (ex.: collectivités hutu, tutsi, régionales, éleveurs-pasteurs, agriculteurs…au Rwanda). Lorsqu'il n'y a pas tolérance, consensus et adhésion aux mécanismes de partage et de gestion du pouvoir, ceci conduit toujours à des explosions de contestations plus ou moins violentes. C'est pourquoi dans un Etat de droit, on cherche à associer le plus grand nombre possible de citoyens au fonctionnement du système politique en appliquant notamment le principe d'une personne une voix, en vue d'aider le systèmes politiques à mieux gérer ces clivages .
Le caractère démocratique d'une société politique dépend donc pour une large partie de la manière dont les droits-fonctions y sont proclamés , exercés et protégés.
Dans un système démocratique, la reconnaissance des groupes d'intérêts et du pluralisme, la légitimation de l'opposition et la limitation du pouvoir majoritaire sont quelques uns des instruments de la résolution pacifique des antagonismes et des clivages. Par contre dans les régimes autoritaires et dictatoriaux , les usurpateurs du pouvoir préfèrent exacerber les passions et les tensions en confinant tous les citoyens à une seule et unique idéologie politique. Comme les individus constituant une collectivité ne peuvent pas avoir les mêmes valeurs socio-culturelles et donc pas penser de la même manière, le monopartisme finit toujours par dégénérer dans des conflicts et des répressions conséquentes plus ou moins violentes.
L'Etat de droit, et par conséquent appliquant les principes démocratiques, doit accepter le pluralisme. Il doit reconnaître qu'il est tout à fait normal que des personnes ayant des sentiments de partager les mêmes problèmes et préoccupations, notamment sociales et/ou économiques, ou qui partagent un système de référence et des valeurs se constituent en partis politiques. Ces structures créent l'espace de liberté d'opinion et permettent l'épanouissement des libertés politiques. Les partis politiques constituent les moyens de rassemblement et de mobilisation des citoyens pour la compétition dans la conquête du pouvoir dans un cadre qui doit réfléter l'égalité des chances. C'est à cette seule dernière condition que les vaincus acceptent de s'incliner devant les résultats et se soumettent à la majorité. Mais à son tour la majorité doit accepter de tolérer l'opposition et de ne pas exercer le pouvoir à son seul profit. Etre à l'opposition ne peut être une raison ni un prétexte pour être privé de ses droits politiques et de citoyenneté.
La légitimité d'un Etat démocratique ne peut donc que se fonder sur l'acceptation par les citoyens des règles et des procédures visant à sélectionner leurs représentants, choisir leurs gouvernants et déterminer les politiques publiques. C'est uniquement à ces conditions que les institutions bénéficient du consensus, que l'alternance est acceptée et que le peuple se refuse à toute forme de violence comme instrument du changement.
Quoi donc de surprenant que dans la situation actuelle les pays des Grands Lacs d'Afrique Centrale sombrent dans des guerres sans fin ? A la lumière de ce qui précède, nous pouvons donc dire que la plupart sinon tous les régimes de cette région sont illégitimes et ne peuvent donc pas garantir le respect des droits de l'homme car les conditions préalables en amont ne sont pas remplies .
5. Etude de cas sur la situation des droits de l'homme au Rwanda.
5.1. Apercu de l'évolution historique de la politique au Rwanda.
" L'Etat peut trouver son assise dans un droit né des pratiques d'une société politique et conforté par l'adhésion que l'opinion publique leur apporte ". Francis Delpérée , op. Cit., p.15.
Même si c'est plutôt rare pour des Etats contemporains, un Etat peut donc exister sans Constitution écrite. Mais même dans ce cas, eu égard à ce qui a été discuté aux points précédents, ce genre d'Etat "sans Constitution" ne peut être un Etat de droit que lorsque cette adhésion est responsable et volontaire, et ne se fait pas par contrainte comme c'était le cas dans le Rwanda féodo-monarchique antérieure à 1959. A cette époque, tous les pouvoirs étaient concentrés aux mains d'un monarque absolu. Ce n'est qu'avec la Révolution Sociale de 1959 que le peuple a récupéré sa souveraineté, même si elle lui sera de nouveau volée.
Durant cette révolution sociale, le combat politique a pris une coloration ethnique à cause de la brutalité des réactions de la Cour et de ses faucons, comme à l'heure actuelle, parce que les clivages entre dominés et dominants reflétaient principalement l'appartenance ethnique, et du fait que les groupes et les forces en présence se dessinaient essentiellement suivant les ethnies. Bien que cette lutte ait eu cette composante ethnique, du point de vue politico-historique la révolution sociale de 1959 fut une lutte politique pour le pouvoir entre deux groupes sociaux bien identifiés, les exploités d'une part et l'aristocratie d'autre part. Le bas peuple a lutté pour décrocher ses droits à la vie, à la sécurité de la personne, aux libertés économiques, politiques et culturelles.
En effet, en exercant son autorité morale fondée sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée et proclamée par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 217 A(III) du 10 décembre 1948, et en s'appuyant sur l'article 21 de cette déclaration, la Communauté Internationale a supervisé le référendum du 25 Septembre 1959 qui a sanctionné l'abolition de la monarchie féodale. Il a été ainsi mis fin à un régime ethnique et clanique qui avait réduit le peuple à l'inexistence politique, économique et à la dévalorisation culturelle par un système caractérisé par des mécanismes subtils de servage, de spoliation et de violences physiques qui ont notamment dominé les années 50 caractérisées par la répression à sang des leaders qui réclamaient les changements. L'idéologie et les structures issues de la révolution sociale ont permis :
La période qui a suivi n'a pas manqué de fausses notes. Durant la première République le pouvoir sera d'abord exercé dans un cadre de pluralisme politique avec des partis à dominance ethnique. Puis tombant dans le piège des contre-révolutionnaires monarchistes qui luttaient pour le maintien des privilèges de l'ethnie tutsi, la dérive politique va conduire au monopartisme de fait du parti majoritaire, avec l'approfondissement du clivage Hutu-Tutsi, enfreignant ainsi les principes de base d'un Etat de droits.
Petit à petit le régime monopartite va se refermer sur lui-même , et on va constater la naissance de groupuscules assoiffés du pouvoir et peu soucieux des intérêts de la population. C'est dans cette période qu'il y aura une tentative de manipulation de la Constitution qui va conduire à l'éclatement même du Parti unique resté au pouvoir, et à la domination du pouvoir à caractère politico-régionale.
La deuxième République a été quant à elle caractérisée par la confiscation du pouvoir du peuple par un coup d'Etat militaire. Il ne peut y être d'équivoque que le peuple a perdu totalement sa souveraineté, car il ne pouvait même pas nommer souverainement ses représentants. Dans cette période, il y a eu également deux révisions constitutionnelles. La première dans un sens de consolidation du pouvoir militaire, la deuxième pour permettre une nouvelle ouverture démocratique. Dans ce régime , on ne peut pas prétendre qu'on pouvait s'attendre à un Etat de droit du moment où il y avait négation des principes qui en sont à la base. Sous ce régime, les violations des droits de l'homme ont culminé par le génocide commis contre les tutsi en 1994.
La guerre d'Octobre 1990 a mis fin à la deuxième République. Cette guerre qui est venue imposer la solution des problèmes par les armes, n'était ni nécessaire ni souhaitable. En effet les chevaux de bataille avancés par le FPR à savoir : la question des réfugiés non-résolue, la démocratisation du système politique, la lutte contre la corruption étaient tous au milieu du débat démocratique qui avait démarré depuis la reconnaissance de la restauration démocratique par la nouvelle Constitution. Lorsque le gouvernement rwandais a fait ses ouvertures, le FPR a choisi d'attaquer sans atermoiements, à enfoncer les portes déjà ouvertes, parce que ces ouvertures faisaient tomber ses chevaux de bataille un à un, en lui ôtant le caractère "patriotique", de " libérateur d'un peuple écrasé par une dictature impitoyable" et porte-étandard pour la solution de la question des réfugiés. Ceci a accrédité la thèse d'un agenda caché du FPR qui consitait à non seulement prendre le pouvoir, mais plutôt à le monopoliser. Les comportements du FPR tout au long de la guerre et de la gestion actuelle du pouvoir au Rwanda confirment bel et bien cette analyse.
Dans un pays qu'il a conquis par les armes, rien et bien rien n'oblige pour le moment le FPR , hier chantre de la démocratie, à remettre en cause son régime militaro-fasciste dont les principales reines du pouvoir sont aux mains d'une ethnie. Les faucons du FPR ont dominé sur les colombes et prétendent pacifier le pays tout en refusant toute forme de tolérance et de dialogue, préférant plutôt réprimer à sang toute forme de mise en cause de leur idélogie. Poussé à l'extrémisme par son aile dure, le FPR continue à diaboliser les opposants en leur collant l'étiquette de "génocidaire" et exploite à fond le génocide commis contre les tutsi en 1994 pour continuer à perpétuer sans gêne le génocide des hutu qu'il a commencé en 1990 et que la Communauté Internationale s'est jusqu'à présent refusée de qualifier.
5.2. La situation des droits de l'Homme dans le régime du FPR.
Dans leurs négociations à Arusha, le Gouvernement de la deuxième République et le FPR s'étaient mis d'accord que : " l'Etat de droit signifie que personne , y compris les autorités , ne peut se placer au-dessus de la loi et que celle-ci est respectueuese des droits fondamentaux des citoyens".
Ils ont réaffirmé que : " l'Etat de droit ne se résume pas à la seule légalité de forme qui assure la régularité et la consistance dans l'établissement et la sauvegarde de l'ordre démocratique, il est d'abord fondamentalement caractérisé par une justice qui repose sur la reconnaissance et l'acceptation entière de la valeur ultime de la personne humaine et qui est garantie par des institutions chargées de tracer un cadre permettant son plein exercice." Accord de paix d'Arusha , Journal Officiel , Année 32 nº16, Kigali , 15/8/1993, p.1279.
Les parties en négociation à Arusha se sont accordées que la démocratie est fondée sur l'idée que toute souveraineté appartient au peuple et que la représentation populaire doit être le reflet authentique de la volonté des citoyens; que la société démocratique repose sur la séparation des pouvoirs législatif-exécutif-judiciaire et également sur le pluralisme qui est l'expression des libertés individuelles; que le multipartisme implique la légitimité de l'opposition;
Devant les observateurs internationaux pris comme témoins , les deux parties affichaient la conviction que l'Etat de droit est le meilleur garant de l'Unité Nationale, du respect des libertés et droits fondamentaux de l'Homme; qu'il constitue une manifestation concrète de la démocratie; qu'il s'articule autour de la démocratie, du pluralisme et du respect des Droits de l'Homme .
Mais qu'en est-il au vrai et que reste-t-il réellement des principes auxquels le FPR avait accepté de se soumettre ? Rien du tout.
Le pouvoir du peuple a été confisqué, la Constitution a été manipulée et vidée de tout son contenu sans que le peuple soit consulté, il ne reste aucune trace de démocratie au Rwanda. Les membres du Parlement sont nommés et dégommés suivant la volonté d'une poignée de personnes agissant dans l'ombre et qui ont usurpé tout le pouvoir. Le pouvoir judiciaire est totalement dépendant de l'exécutif qui nomme ou radie les magistrats selon qu'ils respectent ou pas les injonctions de ceux qui détiennent réellement le pouvoir. Les insoummis sont écrasés comme des mouches.
Le Rwanda est tout ce qui peut caractériser un régime policier et règne sous une terreur sans précédent exercée par plusieurs services de renseignement, dont la tristement célèbre DMI, qui dépendent directement de " l'homme fort " Mr Kagame Paul. Le Rwanda est donc diamètralement opposé à tous les principes de base d'un Etat de droit que nous avons ci-haut analysés . C'est donc une illusion que de prétendre que les droits de l'homme puissent y être respectés alors qu'aucun engagement de protection juridique pour en assurer la réalisation effective n'a été pris par les institutions qui les ont proclamées, et qu'en plus personne ne peut les y contraindre.
Voyons maintenant en peu de mots comment les droits contenus dans la déclaration universelle des droits de l'homme et différents autres instruments juridiques qui en découlent sont exercés:
Quand le droit à la vie vous est refusé qu'est ce qui vous reste?
Outre ces violations continues des droits de l'homme, le FPR a commis depuis 1990 des crimes économiques, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide . Malgré la mise en place du Tribunal International Pénal pour le Rwanda (TPIR) pour juger certains de ces crimes, aucun membre du FPR n'a été traduit devant cette juridiction internationale, malgré l'abondance de témoignages croisés et confirmés, et de documents dignes de foi; voir SOS-RWANDA-BURUNDI: Listes des membres du FPR-Inkotanyi/APR soupçonnés d' avoir prémédité et commis des crimes contre l' humanité qui sont de la compétence du TPIR, Dossier nº 1, Juin 1998. Dans l'entretemps, le régime de Kigali exerce une justice intérieure du vainqueur sur le vaincu.
Parmi les crimes dont le FPR est accusé, certains sont consignés dans la récente publication de Human Rights Watch et la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme : Aucun Témoin ne doit survivre, p.807-853. S'il y avait une justice équitable dans le monde, les crimes y mentionnés suffiraient déjà pour amener certains dignitaires du FPR sur le banc des accusés au TPIR.
Il est aussi utile de mentionner les crimes non-exhaustifs publiés par un témoin direct, Mr Faustin Twagiramungu, Premier Ministre du Premier gouvernement du FPR à Kigali: UFDR, Communiqué nº 4, Rwanda , Droits de l'Homme ou Crime Contre l'Humanité ?, Bruxelles 10 Décembre 1998. Cette liste devrait être mise à jour car elle ne comprend pas les crimes commis en 1999. Les crimes mentionnés par Mr Faustin Twagiramungu sont cités ci-après:
Voilà le tableau combien macabre de la situation des droits de l'homme au Rwanda le lendemain du 37ème anniversaire de l'indépendance, à la veille du 5ème anniversaire de la prise du pouvoir par le FPR qui prétend avoir encore besoin de prolonger son mandat de 5 ans, pour continuer à saigner le peuple sans aucun scrupule. Le sang doit encore couler pour longtemps.
6. La situation des droits de l'homme au Burundi, en RDC et en Uganda.
Les régimes burundais et ugandais sont très semblables et de même nature que le régime rwandais. Ils sont issus, même si à des époques différentes et suivant un parcours différent, des minorités ethniques qui monopolisent le commandement de l'appareil militaire, principal levier du pouvoir , qui fait la pluie et le bon temps sur la scène politique dans cette région. Les dictatures militaires au Rwanda, au Burundi et en Uganda restent très solidaires. Acculé par ses rebéllions, le régime du Burundi a accepté de dialoguer avec les différentes factions de son opposition, mais les régimes du Rwanda et de l'Uganda y ont tout simplement opposé une fin de non-recevoir.
6.1. Situation des droits de l'homme au Burundi
La particularité du Burundi est que son armée est une armée classique à dominante mono-ethnique qui a repris le pouvoir après avoir assassiné un président démocratiquement élu en 1993. Celui-ci était Hutu et la consolidation de son pouvoir pouvait perturber les plans de prise du pouvoir total au Rwanda par le FPR. Cette armée a été à plusieurs reprises responsable de massacres des populations civiles non armées et continue tout aussi maintenant à massacrer son peuple. De part leur nature et leur ampleur, ces crimes sont à caractère génocidaire. Le pouvoir reste dictatorial et a bien du mal à venir à bout de la rebéllion armée. Les assassinats politiques sont devenus vulgaires.
Le pouvoir législatif est paralysé par l'obstruction du pouvoir exécutif qui jouit de l'appui inconditionné de l'armée. Le pouvoir judiciaire est complétement partisan et ne peut agir en toute indépendance.
Le régime burundais a toutes les caractéristiques d'un Etat dictatorial opposé à l'Etat de droit. Faute de consensus avec son peuple, il est obligé de recourir fréquemment aux violations graves et flagrantes de droits de l'homme comme les atteintes à la vie, les arrestations arbitraires, la restriction des libertés de circulation, en plus de la confiscation de la souveraineté populaire. L'armée a , comme au Rwanda et en Uganda, fait recours à la concentration forcée de la population dans des camps où on enregistre un taux très élevé de mortalité.
6.2. Situation des droits de l'homme en Uganda
Le régime ugandais a évolué comme le régime rwandais dont d'ailleurs il est le parrain. Le commandement actuel de l'armée rwandaise faisait partie intégrante de l'armée régulière ugandaise. Il n'est pas donc étonnant que toutes les méthodes que l'armée rwandaise utilise ont été experimentées en Uganda, d'autant plus que Mr Kagame Paul était responsable du renseignement militaire de la National Resistence Army (NRA).
Après avoir réduit au silence toute opposition, notamment par les assassinats politiques, au régime militaire est venu se superposer un régime monopartite dit de "No party democracy". Encouragé par des soutiens inconditionnels de certaines puissances occidentales qui l'ont lancé et appuyé sous prétexte de les aider à lutter contre l'expansion de l'intégrisme musulman en Afrique, Mr Museveni règne en maître absolu et va jusqu'à la prétention de constituer un empire HIMA qui s'étendrait sur toute l'Afrique centrale. C'est dans ce contexte qu'il a participé aux deux campagnes militaires en RDC et qu'il a été le maître-penseur de la guerre lancée par le FPR contre le Rwanda en 1990.
Le régime ugandais est confronté à plusieurs factions de la rebéllion, au Nord et au Sud-Ouest qui mènent même des opérations jusqu'au coeur de la capitale Kampala. Ceci amène le régime à recourir souvent aux arrestations arbitraires des citoyens accusés de complicité avec les rébellions.
6.3. Situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (RDC)
Après avoir été soumis au régime dictatorial du feu Maréchal Mobutu qui a eu accès au pouvoir après un coup d'Etat militaire, et que même la conférence nationale souveraine n'avait pas pu faire bouger, le peuple congolais est actuellement sous la restriction de l'exercice de ses libertés sous le régime de Mr Kabila.
Mr Kabila est arrivé au pouvoir avec l'appui des régimes du Rwanda, du Burundi, de l'Uganda, et de l'Angola par les Congolais "Banyamurenge" interposés. Par la suite les autres armées se sont retirées, mais celle du Rwanda est restée en place avec quelques officiers ugandais, jusqu'au jour où les rwandais ont divorcé avec Kabila et ont été congédiés contre leur gré. Partis par la porte, ils sont rentrés par la fenêtre avec la version "Banyamulenge II". Durant la conquête du pouvoir, l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre (AFDL) a commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, notamment contre les réfugiés rwandais qui ont été systématiquement massacrés par centaines de milliers, crimes qualifiés d'actes de génocide par les enquêteurs de l'ONU et par une commission indépendante de l'International Centre for Human Rights and Democratic Development du Canada ( ICHRDD) en collaboration avec l'Assosiation Africaine pour la Défense des droits de l'Homme de la RDC (ASADHO). Mr Kabila, qui avait refusé d'admettre ces crimes, a fini par les reconnaître mais en faisant endosser la responsabilité à l'armée patriotique rwandaise (APR). Seulement , il est étonnant que le Conseil de Sécurité se soit refusé jusqu'à présent de les qualifier et de prendre les mesures qui en découlent
Outre ces violations gravissimes des droits de l'homme, le régime de Kabila a excellé dans la limitation des droits politiques et différentes autres libertés, notamment en emprisonnant indistinctement les opposants politiques et les journalistes. Le rapport annuel 1998 de l'ASADHO fournit beaucoup des cas relevés avec force de détails. Les violations de droits de l'homme continuent en RDC jusqu'aujoud'hui et perdureront aussi longtemps qu'il n'y sera pas établi un Etat de droit.
7. Indifférence de la Communauté Internationale devant les violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire.
Devant cette généralisation continue des violations graves des droits de l'homme et cette culture de l'Impunité, on peut se demander où est passé l'autorité morale des Nations Unies.
Qui continue à soutenir financièrement et en armements ces régimes criminels, pour se permettre de mener des campagnes militaires d'envergure que nous connaissons tous, alors que leurs budgets sont largement tributaires des aides étrangères? Pourquoi les Etats de culture démocratique préfèrent-ils continuer à soutenir des régimes minoritaires? Les Nations Unies sont-elles vraiment encore intéressées à ce que la paix revienne dans cette partie du globe? Pourquoi ce qui a été possible au Kosovo n'est pas possible en Afrique ?
Comment peut-on prétendre la promotion d'une justice équitable quand on traduit certains présumés criminels et qu'on couvre les autres? Peut-on encore répéter que tous sommes égaux devant la loi ? Les droits de l'homme sont-ils encore inaliénables ou sont-ils négociables comme le fit le Conseil de Sécurité d'abord avec le FPR sur le rapport Gersony (cfr : Alison Desforges in HRW et FIDH; Aucun témoin ne doit suvivre , op.cit. , p.845-848), puis avec le gouvernement de Kigali et le gouvernement de Kinshasa en ce qui concerne le mystère des massacres des réfugiés qui n'est pas encore clarifié?
Le Conseil de Sécurité est-il encore capable de remplir sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales? Pour qui finalement et quand les violations graves et massives des droits de l'homme, des crimes contre l'humanité constituent-elles une menace contre la paix et la sécurité internationales?
Voilà autant de questions qui méritent débat et clarification . En tout cas les antécédents de la Région des Grands Lacs d'Afrique Centrale laissent beaucoup de doutes dans la tête des peuples de cette région quant à la pertinence de continuer à prendre la référence au Conseil de Sécurité des Nations Unies comme l'autorité morale en la matière.
Alors que lors de la conférence mondiale de Viennes en juin 1993 sur les droits de l’homme, 4 ans après la décadence du système socialiste, la communauté internationale est allée au-delà de la simple déclaration de 1948 pour affirmer que:
beaucoup de pays de l'Union européenne semblent justifier le financement des régimes totalitaires, notamment de Kigali , en faisant prévaloir la sauvegarde de leurs intérêts stratégiques tout en faisant la propagande humanitariste et en se faisant passer pour des grands défenseurs des droits de l'homme. Doit-on continuer d'affirmer que tous les hommes sont égaux ou doit-on retenir que, pour la sauvegarde du bien-être des peuples occidentaux, les peuples africains doivent encore payer de leur peau comme aux temps de l'esclavage? Heureusement qu'il y a encore des organisations humanitaires comme Amnesty International, Human Rights Watch et Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme qui témoignent encore d'une certaine vigilance dans le domaine des droits de la personne humaine.
Les régimes totalitaires dont la première préoccupation n'est pas le bien-être socio-économique de leurs peuples dans le sens de ce qui fut mis en exergue à Vienne, semblent ceuillir à la volée le message de tacite complicité de la Société Occidentale et se placent dans cette logique en disant "Vous devez nous aider à nous développer puis seulement alors nous allons respecter les droits de l’homme". Ce qui correspond purement et simplement à une prise d’otage des citoyens par les régimes dictatoriaux qui, comme pour une rançon, exigent le paiement d’aides à leurs gouvernements sans s'engager à créer un environnement propice pour la restauration d'un Etat de droit ! C’est ce que ,entre autres , Kagame s'emploie à réaliser .
Pourtant le développement économique du Rwanda, très exemplaire en Afrique avant 1990, met en exergue le paradoxe ontologique, que les rwandais sont à même d’affirmer à la face du monde, du fait de notre expérience historique: développement et respect de droits de l’homme sont là deux paires de chaussures différentes qui doivent absolument aller de pair et se compléter de facon interactive, sans quoi il y a à la fin la même catastrophe que celle que nous connaissons .
Conclusion.
La situation des guerres chroniques dans la Région des Grands Lacs de l'Afrique Centrale est liée à l'usurpation du pouvoir du peuple par de groupuscules des gens qui gouvernent par la force des fusils en s'appuyant sur des armées à dominance mono-ethnique et avec la complicité tacite du Conseil de Sécurité qui pourtant a la responsabilité de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine .
Les gouvernements en place dans la région des Pays des Grands Lacs de l'Afrique Centrale ne sont pas légitimes. La seule reconnaissance de ces régimes par des Etats étrangers ne peut pas se substituer à la souveraineté des peuples concernés. Le rétablissement de l'Etat de droit en Afrique Centrale ne peut pas se faire sans que les peuples concernés recouvrent leurs droits.
Plutôt que de continuer à jouer la politique de l'autruche et penser résoudre le problème en faisant la course aux armements, il faut cultiver l'esprit de tolérance préalable au dialogue et à la réconciliation. C'est à ces conditions que sera rétablie la démocratie qui permettra aux citoyens de choisir souverainement leurs gouvernants et de décider eux-mêmes quel type de gestion du pouvoir leur convient. Autrement il n'y aura jamais de paix, car si on écrase une rebéllion aujourd'hui, le lendemain il en naîtra une autre et ainsi de suite jusqu'à ce que l'Etat de droit soit rétabli et la souveraineté du peuple récupérée. En refusant le dialogue en paix, on accrédite la thèse selon laquelle aucune négociation n'est possible sans qu'on y soit contraint par les armes. Faut-il penser que la diplomatie préventive reste une notion théorique vide de contenu?
Le dialogue, la réconciliation et la paix sont possibles entre les différentes composantes des peuples, à condition de mettre les extrémistes de tout bord hors d'état de nuire.
Dans la région des Grands Lacs, les massacres et les disparitions restent monnaies courantes, les droits de l'homme les plus élémentaires sont niés à la population . A lui seul le Rwanda vient de perdre presque la moitié de sa population qui s'élevait à 7,5 millions en 1990, l'humanité vient de perdre plus de 3.000.000 de personnes depuis la guerre lancée par le FPR-Inkotanyi avec l'appui de l'Ouganda en 1990; combien de millions de personnes doivent-ils encore mourir pour que le Conseil de Sécurité assume ses responsabilités ? La solution n'est pas de désarmer seulement les milices et les rebelles pour sauvegarder les régimes qui oppriment leurs peuples . Il faut porter le raisonnement jusqu'au bout et exercer les pressions pour que les peuples africains soient aussi réhabilités dans leurs droits. Ce qui a été possible en Afrique du Sud est aussi possible sur la région des Grands Lacs d'Afrique Centrale.
Le FPR continue d'utiliser le génocide comme un " Fonds de Commerce" alors qu'il en porte lui-même des responsabilités morales , politiques et voire même matérielles. La Communauté Internationale ne devrait pas continuer à donner ce crédit illimité au FPR et à se rendre complice de ses crimes qui ont débordé les frontières rwandaises. Elle doit cesser d'aliéner les droits fondamentaux de la personne. Les pays démocratiques doivent abandonner la complaisance qui tend à autojustifier leurs comportements; Sur base des rapports des organisations internationales indépendantes de défense des droits de l'homme, ils doivent conditionner les aides internationales aux améliorations concrètes des droits de l'homme. La culture de la tolérance et la promotion de la paix exigent que l'injustice soit combattue sans réserve.
L'approche pacifique exige courage et détermination pour cesser de satisfaire les régimes en place en diabolisant des groupes importants de populations. Plutôt que de persister à soutenir des minorités politiques qui s'imposent par des armes, il faut crédibiliser les oppositions politiques légitimes. C'est par cette seule voie qu'on évitera les guerres et qu'on pourra sauvegarder à moyen et long terme des intérêts politico-économiques réciproques et bien compris des peuples.
L'Afrique Centrale est entrée dans un cycle de violence que ni Kagame ni Museveni ne peuvent arrêter, d'un côté parce qu'ils n'ont pas l'autorité morale de le faire, d'un autre côté parce qu'ils sont incapables de réconcilier leurs peuples alors que ce sont eux qui perpétuent l'injustice, les meurtres et les assassinats de toute personne qui s'oppose à leurs politiques d'exclusion et de marginalisation d'une partie de leurs populations . Ce qui est valable pour le Rwanda et l'Uganda est aussi valable pour le Burundi et la RDC.
Une solution uniquement limitée à la RDC telle qu'on veut l'imposer actuellenet ne sera que partielle et passagère. L'on aura traité les symptômes et non la maladie. Une solution globale s'impose en connaissant notamment les particularités de chaque pays avec son peuple, et en invitant chaque régime à reconnaître son opposition et à négocier avec elle sans détours.
Les forces démocratiques de l'Afrique Centrale, organisations politiques ou Société Civile, doivent s'unir pour mobiliser les peuples de cette région et les éduquer à l'exercice de leurs droits. Je suis heureux que autant d'ASBL se soient mobilisées pour discuter de la culture de la paix et de la tolérance, cette dynamique doit continuer pour avoir un caractère régional, afin de revendiquer ensemble et pour sauver nos peuples dans leur globalité.
Je vous remercie de votre attention.
Bruxelles, le 3 Juillet 1999
BIBLIOGRAPHIE