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COMITÉ EXÉCUTIF |
RDR
Rally for the Return of
Refugees and Democracy in Rwanda
Rassemblement pour le Retour des Réfugiés et la
Démocratie au Rwanda Ihuliro Liharanira
Itahuka ry’Impunzi na Demokarasi mu Rwanda Pour un
Peuple Reconcilié dans un Etat de droit - For a Reconcilied People in a Rule
of Law Duharanire
Ubwiyunge bw'Abanyarwanda mu Gihugu cyubahiriza Amategeko |
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Victoire Ingabire, President Postbus
3124 Rijswijk, Netherlands Phone/Fax : 00-31-180633822 |
Emmanuel Nyemera, Vice-President P.O. Box 5352, Postal Station B Montreal, Canada, H3B 4P1 Phone : 00-514-340 0618 |
Le RDR est membre de la coalition
Union des Forces Démocratiques Rwandaises (UFDR) |
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MEMORANDUM DE PROTESTATION CONTRE LA PARTIALITE DU TPIR
Depuis la
guerre lancée par le FPR en 1990, l'Humanité vient de perdre plus de 5.000.000
de personnes dont 3.000.000 de rwandais et 2 millions de congolais. Il n’y a
plus d’ombre de doute que le FPR a une responsabilité politique et criminelle
dans le génocide du peuple rwandais et dans les actes de génocide du peuple
congolais.
Il y a une
année nous exprimions notre confiance envers Madame Carla Del Ponte, alors
nouveau Procureur Général au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
et pour le Rwanda, dans l’espoir qu’elle allait imprimer une nouvelle dynamique
au TPIR en vue d’aider réellement les rwandais à se réconcilier et pour mettre
fin à l’impunité au Rwanda et dans la région des Grands Lacs d’Afrique, en
traduisant en justice notamment aussi les membres du Front Patriotique rwandais
( FPR ) responsables d’actes de génocide , de crimes contre l’humanité et des
crimes de guerre perpétrés au
Rwanda au moins durant la période
couverte par le mandat de ce Tribunal. Le peuple rwandais s’étonne que 7 ans après ces actes
horribles, le Procureur du TPIR se soit limité jusqu’à ce jour de poursuivre
uniquement une partie en conflit et que les efforts pour traduire devant ce
Tribunal des éléments du FPR présumés coupables restent encore trop timides. En
effet, seuls ceux qui ont perdu le pouvoir au Rwanda ont été inculpés ou sont
entrain d'être jugés, tandis que ceux qui ont conquis le pouvoir jouissent d’une
impunité totale. C’est cette impunité qui
encourage le FPR à poursuivre ses actes criminels au-delà de la
frontière rwandaise notamment par la guerre qu’il a provoquée en RDC où des
crimes contre l’humanité se commettent encore au vu et au su de tout le monde.
Au lieu de
veiller à ce que les présumés coupables puissent contribuer à faire connaître
la vérité sur le drame rwandais pour l'intérêt de la justice, de la paix et de
la réconciliation du peuple rwandais, le déroulement des enquêtes et des procès
nous laissent penser que le Conseil de Sécurité des Nations Unies a créé le
TPIR pour neutraliser ceux qui venaient de perdre le pouvoir au Rwanda afin de
permettre au gouvernement dictatorial contrôlé par le Front Patriotique
Rwandais (FPR) d'asseoir son pouvoir. Jusqu’à preuve du contraire, tout le
corps de ce Tribunal semble s’accommoder à ce mandat et fait tout pour ne pas
s’en écarter, car il s’est comporté jusqu’à présent comme un tribunal des
vainqueurs qui jugent les vaincus. Il est donc tout à fait normal qu’il
n’inspire aucune crédibilité au peuple rwandais, car il est plus un outil
politique qu’un appareil judiciaire. Au lieu de contribuer à la réconciliation
nationale, il radicalise la société rwandaise et lance un message que tout est
permis aux vainqueurs.
Pour aider
le TPIR dans son travail, le Rassemblement pour le Retour des Réfugiés et la
Démocratie au Rwanda (RDR) a remis le 6 avril 2000 à Mme le Procureur Général
Carla Del Ponte un dossier de 2.000 pages contenant 20.325
victimes massacrées par le FPR dont 16.407 en 1994.
Conformément à la logique qu’utilise le TPIR pour poursuivre les présumés
coupables du côté adverse, nous avons transmis le 15 mai 2000 des informations
complémentaires comprenant une liste non exhaustive de certains présumés
criminels du FPR. Nous comprenons donc mal comment le TPIR peut contribuer à la
réconciliation alors qu’il se limite à juger seulement la partie vaincue tout
en affichant une complaisance révoltante vis à vis du FPR. Personne ne nous
convaincra qu’il ne peut y être une réconciliation sans une justice équitable.
D’autre part , le TPIR ne peut pas prétendre absolument pas rechercher la
vérité sur le génocide rwandais et ses auteurs tout en refusant d’enquêter sur
l’élément physique déclencheur du génocide, à savoir l’assassinat des deux
présidents, Habyarimana Juvénal du Rwanda et Ntaryamira Cyprien du Burundi le 6
avril 1994 à Kigali, pour en punir les auteurs et commanditaires.
L’article 15
du TPIR précise que le Procureur est un «organe distinct qui agit
en toute indépendance » et «ne
sollicite ni ne reçoit d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre
source ». Mais force est de constater qu’au lieu de rentrer dans cette
logique d’impartialité et d’indépendance, les responsables du TPIR ne cachent
plus leur complicité avec le régime dictatorial du FPR. En effet, le TPIR a non
seulement agréé un Ambassadeur permanent de la dictature de Kigali qui ne cesse de s’immiscer continuellement
dans les travaux du TPIR en faisant la pluie et le beau temps, mais le TPIR a
également financé au Rwanda des projets des rescapés, et ses juges ainsi que le Procureur général
n’hésitent pas de s’afficher au grand jour à côté des grands criminels du FPR
dans différentes manifestations publiques patronnées par ce régime sanguinaire. Toutes ces visites des officiels du TPIR
montrent l’absence d’indépendance du TPIR par rapport au gouvernement
dictatorial et criminel du Général Paul Kagame. A nos yeux, le TPIR n’est donc
ni équitable, ni impartial ni indépendant, car c’est finalement le gouvernement
rwandais qui a le dernier mot dans le déroulement des procès, tel que l‘a
illustré l’affaire Barayagwiza. Le peuple rwandais se voit donc acculé
d’accumuler une fois de plus ses frustrations dans son subconscient collectif
jusqu’au jour où une nouvelle explosion violente va encore sidérer le monde
entier.
Au nom du
peuple rwandais, le RDR qui se veut le porte-parole et l'expression
des revendications de ses membres et d’autres laissés pour compte du FPR, vous demande encore une fois de plus de faire en sorte que
le TPIR recherche la vérité
sur le drame rwandais en
vue d'aider la
justice à établir
les responsabilités et
à punir les
véritables coupables de tous
les crimes commis contre le peuple
rwandais, sans distinction
de l'auteur ni
de la victime. Tous les criminels, quelles que soient leurs fonctions
ou leur appartenance ethnique, doivent être identifiés, pour répondre de leurs
actes, chacun individuellement, devant ce Tribunal, seul cadre approprié pour
juger les responsables de ces crimes. A cet effet, il faudrait aussi que le
mandat du TPIR soit étendu sur toute la période de la guerre, c'est‑à‑dire
depuis octobre 1990 jusqu'à ce jour, de manière à ne pas occulter les faits ayant
conduit à la tragédie et une partie non négligeable des violations des droits
de la personne commises par le Front Patriotique Rwandais et le gouvernement
actuel. Le RDR reste à l’entière disposition du TPIR pour fournir toute
contribution pouvant faire triompher la vérité sur l’imposture, faire prévaloir
la justice sur l’impunité, et pour rendre espoir à notre région et à nos
peuples.
Le 6 avril 2001
Pour le
RDR
Victoire
Umuhoza Ingabire
Présidente