COMITE EXECUTIF	RDR Rassemblement pour le Retour des Réfugiés et la Démocratie au Rwanda Rally for the Return of Refugees and Democracy in Rwanda Ihuliro Liharanira Itahuka ry’Impunzi na Demokarasi mu Rwanda Pour un Peuple Reconcilié dans un Etat de droit - For a Reconcilied People in a Rule of Law Duharanire Ubwiyunge bw'Abanyarwanda mu Gihugu cyubahiriza Amategeko
info@rdrwanda.org http://www.rdrwanda.org	Victoire Ingabire, Présidente Postbus 3124 2280 GC, Rijswijk, Netherlands Phone/Fax : 00-31-180633822	Emmanuel Nyemera, Vice-Président Case Postale 5352, Succursale B Montréal, Canada, H3B 4P1	RDR est membre de l’Union des Forces Démocratiques Rwandaises (UFDR)

Communiqué de presse no.12/2001

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) doit s’élever au-dessus de la politique

Le Rassemblement pour le Retour des Réfugiés et la Démocratie au Rwanda (RDR) dénonce et condamne vigoureusement la complaisance du bureau du Procureur en chef du TPIR envers le Front Patriotique Rwandais (FPR), dont les chefs politiques et militaires ont commis de nombreux crimes contre la paix et l'humanité, crimes de guerre et autres violations sérieuses du droit international avant, pendant et après le génocide rwandais de 1994, ainsi que l'influence, l'interférence et la pression du gouvernement dictatorial contrôlé par le FPR sur le greffe et le bureau du Procureur en Chef du TPIR.

Le gouvernement rwandais actuel est contrôlé par des chefs politiques et militaires du FPR co-responsables de la tragédie rwandaise et sans confiance du peuple rwandais. Ils n'ont aucune légitimité pour gouverner le pays ni aucune autorité morale pour juger les crimes qu’ils ont eux aussi commis et commettent encore. En fait, à part d'accuser l'ancien régime rwandais de génocide contre la minorité ethnique Tutsi, le rapport préliminaire S/1994/1125 ainsi que le rapport final S/1994/1405 de la Commission Impartiale des Experts des Nations Unies sur le génocide rwandais de 1994, rapports sur lesquels le Conseil de Sécurité des Nations Unies s’est basé pour créer le TPIR, accusent conjointement les deux belligérants rwandais en 1994, c’est-à-dire le FPR et l'ancien gouvernement rwandais, d'avoir commis des crimes contre l’humanité et des violations graves du droit humanitaire international pendant la période allant du 6 avril 1994 au 15 juillet 1994. Le fait que le FPR a gagné la guerre 1990-1994 au Rwanda ne blanchit pas ses chefs politiques et militaires de leurs crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Cependant, sept ans après, aucun chef politique ou militaire du FPR n'a été inculpé par le bureau du Procureur en chef du TPIR, arrêté et jugé. Seuls ceux qui ont perdu le pouvoir, et qui sont des Hutus, sont arrêtés et jugés par le TPIR. Le RDR est très préoccupé par l'impunité dont jouissent les présumés criminels de guerre du FPR et leur influence sur le TPIR. Il est inacceptable que ceux qui devraient être derrière des barreaux à Arusha, Tanzanie, pour répondre de leurs crimes contre le peuple rwandais soient toujours libres et au pouvoir au Rwanda sans être inculpés par le TPIR. Le dernier développement prouve plutôt clairement que le régime autoritaire du FPR, à travers son influence sur le greffe du TPIR, est entrain de déstabiliser les équipes de la défense des accusés au TPIR.

Lundi, le 16 juillet 2001, le greffe du TPIR a révoqué les contrats de trois enquêteurs de la défense et a suspendu le contrat d'un autre enquêteur de la défense sur base des allégations de participation au génocide rwandais de 1994 portées contre eux par le représentant spécial du gouvernement rwandais au TPIR, M. Martin Ngoga. Ceux qui ont eu leurs contrats révoqués sont Augustin Basebya travaillant pour l'équipe de défense de l’ancien maire Juvénal Kajelijeli, Augustin Karera travaillant pour l'équipe de défense de l’ancien ministre Jean de Dieu Kamuhanda, Aloys Ngendahimana travaillant pour l’équipe de défense de l’ancien directeur de Radio Rwanda Ferdinand Nahimana. Le contrat de M. Thaddée Kwitonda, travaillant dans l'équipe de défense d'Arsène Shalom Ntahobali, a été suspendu. Normalement, si le greffe du TPIR avait des informations fiables sur leur implication présumée dans le génocide rwandais de 1994, il aurait dû les transmettre au bureau du Procureur en chef du TPIR afin qu'ils soient immédiatement arrêtés et jugés. Il est communément connu que le régime autoritaire du FPR exploite le génocide des Tutsis pour des fins politiques. Des listes arbitraires des suspects du génocide sont devenues une arme politique pour le gouvernement rwandais actuel pour museler et éliminer n'importe quel opposant politique réel, potentiel ou imaginaire dans la communauté Hutu. Des Tutsis qui critiquent les politiques du gouvernement sont, quant à eux, simplement appelés traîtres, voleurs ou saboteurs.

M. Augustin Karera, dont le contrat a été suspendu pour participation présumée dans le génocide rwandais de 1994, avait été blanchi de cette même accusation au Rwanda avant de devenir enquêteur de la défense d'une personne accusée au TPIR. Le cas de M. Aloys Ngendahimana est clairement un cas de fausse identification. Il a été délibérément présenté au TPIR comme un suspect du génocide par le représentant du gouvernement de Kigali qui a été désapprouvé plus tard par le vigilant avocat de la défense de Ferdinand Nahimana qui a prouvé qu'il y avait une manipulation délibérée pour le confondre avec une autre personne avec le même nom mais avec le lieu de naissance différent, la date de naissance différente et les noms des parents différents. Les deux autres enquêteurs sont aussi entrain de seulement payer pour leur critiques et plaintes en rapport avec les actions du représentant du gouvernement rwandais actuel au TPIR. Les enquêteurs de la défense dont les contrats ont été révoqués ou suspendus sont des cibles faciles utilisées pour intimider d'autres enquêteurs de la défense ainsi que des témoins potentiels à décharge afin de miner la défense des accusés.

Le RDR a fait savoir à maintes occasions qu’une justice partiale ne peut pas apporter la paix durable au Rwanda Elle va plutôt intensifier les tensions ethniques et politiques. La partialité et le biais contre les Hutus dans l’inculpation et l'interférence du régime autoritaire du FPR dans la défense des accusés font apparaître le TPIR comme un tribunal des vainqueurs au lieu d'être un tribunal international impartial. Comme nous croyons dans l’unité de l’humanité et la fraternité entre les gens, le RDR a clairement condamné et condamne sans équivoque tous les actes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et d'autres violations des droits humains commis ou en cours au Rwanda, quels que soient leurs auteurs ou leurs victimes. Si des mesures nécessaires ne sont pas prises pour corriger le cours actuel de la justice au TPIR, les Hutus condamnés par le TPIR se considéreront finalement comme des martyrs ou des victimes de l'injustice internationale. Pour remplir son mandat de contribuer au processus de réconciliation nationale, à la restauration et au maintien d’une paix durable au Rwanda, le TPIR doit s’élever au-dessus de la politique, rechercher et juger les assassins de l’ancien Président rwandais Juvénal Habyarimana, dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché le génocide de 1994, et tous les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et d'autres violations sérieuses du droit international au Rwanda sans aucune discrimination, qu’ils soient Hutus ou Tutsis, gagnants ou perdants de la guerre 1990-1994.

Fait à Montréal le 23 juillet 2001

Pour le RDR

Emmanuel Nyemera, Ph.D.

Vice-Président