COMITÉ EXÉCUTIF	RDR Rassemblement pour le Retour des Réfugiés et la Démocratie au Rwanda Rally for the Return of Refugees and Democracy in Rwanda Ihuliro Liharanira Itahuka ry’Impunzi na Demokarasi mu Rwanda Pour un Peuple Reconcilié dans un Etat de droit - For a Reconcilied People in a Rule of Law Duharanire Ubwiyunge bw'Abanyarwanda mu Gihugu cyubahiriza Amategeko
info@rdrwanda.org http://www.rdrwanda.org	Victoire Ingabire, Présidente Postbus 3124 2280 GC, Rijswijk, Netherlands Phone/Fax : 00-31-180633822	Emmanuel Nyemera, Vice-Président P.O. Box 5352, Postal Station B Montreal, Canada, H3B 4P1 Phone: 00-514-585 7153	Le RDR est membre de l’Union des Forces Démocratiques Rwandaises (UFDR)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE NO. 4/2002

LE RDR CONDAMNE LES ÉLECTIONS LOCALES NON-LIBRES ET INJUSTES AU RWANDA

Persistant dans son imposition au peuple rwandais du système électoral «sans partis» qui viole les droits des citoyens rwandais aux libertés d’association, de réunion pacifique, d’expression, de mouvement et du droit de participer au gouvernement directement ou à travers des représentants librement choisis, tels que reconnus par la Déclaration universelle des droits de la personne et la Charte africaine des droits de la personne et des peuples, le gouvernement dictatorial mis en place par le Front patriotique rwandais (FPR) a tenu encore des élections non libres ni justes au niveau de la cellule (la plus petite unité administrative au Rwanda) et du secteur le 25 et 26 mars 2002. Au nom du peuple luttant pour la démocratie, la liberté et la justice dans la République Rwandaise, le Rassemblement pour le retour des réfugiés et la démocratie au Rwanda (RDR) dénonce et condamne les élections non-libres et injustes organisées par le gouvernement de Kigali.

Sous le système électoral «sans partis» utilisé au Rwanda, seules les personnes soutenant le gouvernement sont autorisées à être candidats aux élections. Les candidats sont sélectionnés par le gouvernement; les partis politiques sont autorisés à exister mais n’existent que de nom. Le pluralisme politique est apparent mais non réel. Le FPR a banni les activités politiques à l’intérieur du Rwanda pour d’autres formations politiques depuis qu’il a pris le pouvoir en juillet 1994. Les autres partis politiques ne sont pas autorisés à faire campagne, à présenter ou soutenir des candidats dans les élections, à émettre des cartes de membres, à tenir des rencontres ou rassemblements publics. Tous les candidats aux élections sont désignés par le gouvernement et sont forcés de se présenter comme individus et non comme membres d’un parti. L’enregistrement au registre des électeurs et le vote sont obligatoires. Aucun parti d’opposition n’est autorisé à l’intérieur du pays, toutes les factions politiques enregistrées au Rwanda participent au gouvernement, aux côtés du FPR. Selon la propagande du gouvernement rwandais, les candidats aux élections sont des personnes intègres qui se portent candidats à titre individuel seulement. Cependant, ceux et celles dont la candidature a été retenue sont des membres ou des sympathisants du FPR déjà connus. Les électeurs n’ont pas eu de programmes alternatifs parmi lesquels choisir et voter. Le vote était obligatoire. Après l’appel au vote lancé par le général Paul Kagame sur Radio Rwanda et étant donnée la surveillance stricte de l’Armée patriotique rwandaise (APR), la police et les unités locales des milices du FPR armées jusqu’aux dents, les gens ont été obligés d’aller voter par peur d’être massacrés s’ils n’y allaient pas, comme cela a été dans le passé. Ceci explique en réalité la forte participation, 95%, observée dans les élections rwandaises.

Le vote au niveau de la cellule n'était pas secret. Des électeurs ont été obligés de s'aligner derrière un candidat de leur choix parmi ceux désignés par le gouvernement. Des candidats qui ont obtenu la majorité de personnes derrière eux ont été déclarés gagnants au niveau de la cellule et présentés par le gouvernement comme personnes intègres " élus à cause de leur mérite, plutôt que leur groupe politique, régional ou ethnique". Ceux et celles élus dans les différentes cellules composant le secteur ont élu parmi eux, au vote secret, les dirigeants au niveau du secteur. Ceux et celles élus aux différents secteurs composant la municipalité (connue sous le nom de « commune » au Rwanda) ont élu parmi eux, au vote secret, les dirigeants au niveau de la municipalité. Ce processus électoral complexe est destiné en réalité à assurer que ceux et celles élus à tous les niveaux sont des membres ou des sympathisants du FPR, des serviteurs du gouvernement contrôlé par le FPR et non des serviteurs du peuple. Ceci vise à assurer au régime dictatorial du FPR une apparence de légitimité tout en laissant intact le monopole du FPR sur les institutions de l’État rwandais.

Il n’y a pas de Commission Électorale indépendante au Rwanda. Le président de la Commission électorale nationale, M. Protais Musoni, est un haut dirigeant connu du FPR et est en même temps secrétaire général au Ministère de l’administration locale et des affaires sociales. Le secrétaire exécutif de la Commission électorale nationale, M. Christophe Bazivamo, est aussi Vice-Président du parti au pouvoir, le FPR. Tous les membres de la Commission électorale à tous les niveaux sont des membres et des sympathisants du FPR, choisis et nommés par le gouvernement mis en place par le FPR.

Tout le processus électoral au Rwanda est truqué. L'interdiction des activités des partis politiques devrait être levée, la liberté politique devrait être entièrement restaurée. Les citoyens devraient avoir le droit d'élire leurs dirigeants à tous les niveaux au suffrage direct et au vote secret parmi des candidats présentés par les partis politiques et les candidats indépendants. La Commission électorale nationale devrait être réellement indépendante. Le système électoral «sans partis» prévalant au Rwanda ne garantit pas une compétition libre et juste pour la direction politique du pays; il est antidémocratique.

Le RDR invite les Nations Unies, l'Organisation de l'unité africaine/Union africaine, l'Union européenne, tous les pays démocratiques et toutes les personnes et organisations éprises de liberté à ne pas s'associer à la tyrannie du général Paul Kagame au Rwanda, à condamner les élections locales non-libres et injustes organisées par le gouvernement rwandais sous le système électoral «sans partis» et à conditionner tous les flux d’aides financières vers le Rwanda à la libéralisation de l’espace politique nationale et la démocratisation réelle des institutions. Il est moralement inacceptable de condamner le Zimbabwe qui permet aux partis politiques de présenter des candidats aux élections locales, municipales, parlementaires et présidentielles et, en même temps, de garder le silence et de ne pas condamner le système électoral «sans partis» qui interdit les activités des partis politiques au Rwanda. Ignorer les abus des droits civils et politiques du système dictatorial «sans partis» mis en place par le FPR au Rwanda mine la notion de l'universalité des droits humains dans la région africaine des Grands Lacs et ailleurs.

Fait à Montréal le 28 mars 2002

Pour le RDR

Emmanuel Nyemera, Ph.D.

Vice-Président